Garantie limitée de trois (3) ans sur le matériel et d’un (1) an sur les logiciels pour les produits pour petites entreprises Cisco

Table des matières

Conditions de la garantie limitée de trois (3) ans sur le matériel pour les produits pour petites entreprises Cisco  3

Garantie limitée sur le matériel 3

EXONÉRATION DE GARANTIE.. 4

Loi applicable et tribunal compétent 6

Autorisations de retour de matériel ou ARM (Return Material Authorization) 6

Renseignements importants relatifs aux réclamations. 7

Assistance relative au service. 7

Ressources en ligne. 7

Contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco. 7

Garantie en ligne. 7

Obtention de documentation. 7

Conditions de la garantie limitée de trois (3) ans sur le matériel pour les produits pour petites entreprises Cisco

Les modalités suivantes s’appliquent à la garantie de votre matériel. Votre logiciel intégré est assujetti au contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco (lien accessible ci-dessous) et à tout contrat de licence d’utilisateur final supplémentaire, ou aux conditions de garantie logicielle propres aux produits logiciels supplémentaires chargés sur l’appareil.

Durée de la garantie sur le matériel: trois (3) ans

Procédure de remplacement, de réparation ou de remboursement du matériel: Cisco ou son centre de service déploiera des efforts commercialement raisonnables pour expédier une pièce de rechange dès la réception du produit défectueux dans les installations de Cisco. La pièce de rechange sera envoyée par voie terrestre avec les frais d’expédition prépayés. Le délai de livraison réel peut varier selon l’emplacement des locaux du client.

Cisco se réserve le droit de rembourser le prix d’achat du matériel en tant que recours exclusif au titre de la garantie.

Garantie limitée sur le matériel

Matériel. À compter de la date d’expédition au client (en cas de revente par un revendeur Cisco, au plus tard dans les quatre-vingt-dix [90] jours après l’envoi initial effectué par Cisco) et pour la période la plus longue entre (a) quatre-vingt-dix (90) jours et (b) la période indiquée au https://cisco.com/ca/allergarantie, Cisco Systems, Inc., ou la filiale de Cisco Systems, Inc. vendant le produit (« Cisco ») garantit que le matériel sera exempt de tout vice matériel ou de fabrication s’il a été utilisé dans des conditions normales. La date d’expédition d’un produit par Cisco figure sur le matériau d’emballage dans lequel le produit est expédié. Cette garantie limitée est uniquement valable pour l’utilisateur initial du produit. Le seul et unique recours dont dispose le client et l’entière responsabilité de Cisco et de ses fournisseurs en vertu de la présente garantie limitée consistent, au gré de Cisco ou de son centre de services, en l’expédition d’un produit de remplacement au cours de la période de garantie et conformément à la procédure de remplacement décrite dans la carte de garantie (le cas échéant), ou, si aucune carte de garantie n’est fournie, conformément à la procédure décrite sur la page Web relative aux garanties des produits Cisco https://www.cisco.com/ca/allergarantie; ou en un remboursement du prix d’achat si le matériel est renvoyé à la partie le fournissant au client, assurance et fret prépayés. Les pièces de remplacement de Cisco utilisées pour le remplacement du matériel peuvent être neuves ou dans un état équivalent. Pour que les obligations de Cisco en vertu des présentes s’appliquent, le retour du matériel en question doit être effectué conformément aux procédures d’autorisation de retour de matériel (ARM) alors en vigueur à Cisco ou dans son centre de services.

Restrictions. Cette garantie limitée ne s’applique pas si le matériel (a) a été modifié, sauf par Cisco ou son représentant autorisé, (b) n’a pas été installé, utilisé, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies par Cisco, (c) a été soumis à des contraintes physiques ou électriques anormales, des conditions environnementales anormales, une mauvaise utilisation ou de la négligence, ou a subi un accident, ou (d) fait l’objet d’une licence de version bêta, d’évaluation, de test ou de démonstration.

EXONÉRATION DE GARANTIE

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE GARANTIE LIMITÉE, TOUTES LES CONDITIONS, LES DÉCLARATIONS ET LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ABSENCE D’INTERFÉRENCES, L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, OU DÉCOULANT D’UN COMPORTEMENT HABITUEL, DE LA LOI, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES, SONT, PAR LES PRÉSENTES, EXCLUES DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET ET SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES PAR CISCO, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS. DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE IMPLICITE NE PEUT ÊTRE EXCLUE, LADITE GARANTIE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPLICITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, LA RESTRICTION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER. LES PRÉSENTES GARANTIES ACCORDENT DES DROITS PARTICULIERS AUX CLIENTS, ET LE CLIENT PEUT AUSSI DÉTENIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. Les présentes clauses d’exonération et d’exclusion s’appliquent même si la garantie explicite susmentionnée ne répond pas à son objectif principal.

Limitations et exclusions de responsabilité. La responsabilité relative aux dommages suivants ne saurait en aucun cas être imputée à Cisco ou à ses concédants, peu importe le fondement de la responsabilité ou si celle-ci découle de l’utilisation du matériel ou de l’incapacité à l’utiliser ou autre, même dans l’éventualité où une partie a été informée de la possibilité de tels dommages: (a) les dommages indirects, accessoires, exemplaires, particuliers ou consécutifs; (b) la perte ou la corruption des données, ou la perte ou l’interruption de l’activité, ou (c) la perte de recettes, de bénéfices, de la notoriété, ou des ventes ou des économies anticipées. L’entière responsabilité de Cisco, de ses sociétés affiliées et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, ainsi que de ses concédants de licence, collectivement, à l’égard du client, sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser les redevances que le client a versées à l’une des sources agréées, quelle qu’elle soit, pour le matériel ayant donné lieu à la réclamation. Cette limitation de responsabilité pour le matériel est cumulative et non par incident. Rien dans cette garantie limitée ne limite ou n’exclut les responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues en vertu du droit en vigueur.

Durée de la garantie sur les logiciels: un (1) an

Logiciels: À compter de la date d’expédition au client (en cas de revente par un revendeur Cisco autorisé, au plus tard dans les quatre-vingt-dix [90] jours après l’envoi initial effectué par Cisco) et pour une période d’un (1) an: (a) le support sur lequel le logiciel est fourni sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication s’il a été utilisé dans des conditions normales; et (b) le logiciel est essentiellement conforme à ses spécifications publiées.

Cisco se réserve le droit de rembourser le prix d’achat du matériel en tant que recours exclusif au titre de la garantie.

Garantie limitée sur les logiciels et clause d’exonération

a.     Garantie limitée. Cisco garantit que le logiciel est essentiellement conforme à la documentation applicable pour la période la plus longue entre (i) un (1) an suivant la date à laquelle le logiciel est mis à votre disposition pour votre utilisation et (ii) la période indiquée au https://www.cisco.com/ca/allergarantie. Cette garantie ne s’applique pas si le logiciel, le produit Cisco ou tout autre équipement sur lequel le logiciel est autorisé à être utilisé: (i) a été modifié, sauf par Cisco ou son représentant autorisé, (ii) n’a pas été installé, exploité, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies par Cisco, (iii) a été soumis à des contraintes électriques ou physiques anormales, des conditions environnementales anormales, une mauvaise utilisation, de la négligence ou a subi un accident, (iv) fait l’objet d’une licence de version bêta, d’évaluation, de test ou de démonstration, ou dans d’autres situations dans lesquelles la source agréée ne reçoit pas de paiement correspondant à un prix d’achat ou à des redevances de licence, ou (v) n’a pas été fourni par une source agréée. Cisco fera preuve d’efforts raisonnables sur le plan commercial afin de vous fournir le logiciel exempt de tout virus, programme ou artifice de programmation conçus pour modifier, supprimer, endommager ou désactiver le logiciel ou vos données.

b.     Recours exclusif. Cisco réparera ou remplacera le logiciel non conforme ou fera en sorte que la redevance versée pour ce dernier soit remboursée, et ce, à sa discrétion et à ses frais. Pour que ce recours soit valable, vous devez faire part des problèmes de non-conformité par écrit à votre source agréée pendant la période de garantie. La source agréée peut vous demander de retourner le logiciel, le produit Cisco ou la documentation pour avoir droit à ce recours. Le présent article constitue votre recours unique dans le cadre de la garantie.

c.     Clause d’exonération. À l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, Cisco et ses concédants fournissent le logiciel « en l’état » et rejettent expressément toutes garanties, conditions ou autres modalités, qu’elles soient explicites, implicites ou prévues par la loi, entre autres, les garanties, conditions ou autres modalités concernant la valeur marchande, l’adaptation à une utilisation particulière, la conception, la condition, la capacité, les performances, la propriété et l’absence de contrefaçon. Cisco ne garantit pas que le logiciel fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur, ni que toutes les erreurs seront rectifiées. En outre, Cisco ne garantit pas que le logiciel ou que tout équipement, système ou réseau sur lequel le logiciel est utilisé ne sera pas vulnérable s’il faisait l’objet d’une intrusion ou d’une attaque.

d.     Limitations et exclusions de responsabilité. La responsabilité relative aux dommages suivants ne saurait en aucun cas être imputée à Cisco ou à ses concédants, peu importe le fondement de la responsabilité ou si celle-ci découle de l’utilisation du logiciel ou de l’incapacité à l’utiliser ou autre, même dans l’éventualité où une partie a été informée de la possibilité de tels dommages: (a) les dommages indirects, accessoires, exemplaires, particuliers ou consécutifs; (b) la perte ou la corruption des données, ou la perte ou l’interruption de l’activité, ou (c) la perte de recettes, de bénéfices, de la notoriété, ou des ventes ou des économies anticipées. L’entière responsabilité de Cisco, de ses sociétés affiliées et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, ainsi que de ses concédants de licence, collectivement, à votre égard, sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser les redevances que vous avez versées à l’une des sources agréées, quelle qu’elle soit, pour le logiciel ayant donné lieu à la réclamation. Cette limitation de responsabilité pour le logiciel est cumulative et non par incident. Rien dans la présente entente ne limite ou n’exclut les responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues en vertu du droit en vigueur.

Loi applicable et tribunal compétent

Si le client a obtenu le produit dans un pays ou territoire répertorié ci-dessous, comme l’indique l’adresse notée sur le bon de commande accepté par la source agréée, le tableau qui suit détermine le droit régissant la présente garantie limitée (nonobstant toute disposition concernant les conflits de lois) et les tribunaux spécifiques jouissant d’une compétence exclusive concernant toute réclamation découlant de la présente garantie limitée.

Les parties rejettent expressément l’application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En outre, aucune personne qui n’est pas une partie au CLUF ne sera autorisée à faire exécuter une de ses conditions, quelle qu’elle soit, ou à en tirer parti en vertu de la loi « Contracts (Rights of Third Parties) Act, 1999 ». Indépendamment des lois applicables ci-dessus, chaque partie conserve le droit de demander à un tribunal compétent une injonction temporaire concernant toute allégation d’infraction aux droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de cette partie.

Autorisations de retour de matériel ou ARM (Return Material Authorization)

Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de matériel (ARM):

●   Communiquez avec le fournisseur auprès duquel vous avez acheté le produit.

●   Si vous avez acheté le produit directement auprès de Cisco, appelez le Centre d’assistance technique Cisco TAC par téléphone pour commencer la validation de votre demande de garantie.

Pour obtenir le répertoire des numéros sans frais du Centre d’assistance technique Cisco TAC de votre pays, rendez-vous à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/go/DirTAC

Si vous êtes invité à retourner votre produit selon les conditions de votre garantie et qu’on vous a communiqué un numéro d’ARM, procédez comme suit:

●   Renvoyez votre appareil à Cisco ou à votre fournisseur de réseau selon les instructions que vous avez reçues.

●   Votre appareil sera remplacé selon les directives applicables de la garantie.

●   Si vous ne réussissez pas à localiser votre fournisseur de réseau, vous pouvez renvoyer l’appareil à Cisco.

REMARQUE IMPORTANTE − Tout matériel retourné à Cisco doit être accompagné d’un numéro d’autorisation de retour de matériel (ARM). Ce numéro est nécessaire afin que l’usine puisse assurer le suivi et la manutention appropriés du matériel renvoyé.

Si vous n’avez pas de numéro d’ARM, Cisco se réserve le droit de refuser la réception des appareils renvoyés.

Renseignements importants relatifs aux réclamations

Remplissez le formulaire ci-dessous et conservez-le à titre de référence.

Assistance relative au service

Si vous bénéficiez du programme de service Cisco Smart Net Total Care ou d’un autre contrat d’entretien, faites vos demandes de service dans le cadre de ce contrat. Vous pouvez souscrire des contrats d’entretien auprès de votre fournisseur de réseau local ou de Cisco directement.

Téléphonez au Centre d’assistance technique Cisco TAC si vous avez souscrit un contrat pour ce service. Le soutien TAC n’est pas offert dans le cadre de la garantie seule.

Pour obtenir le répertoire des numéros sans frais du Centre d’assistance technique Cisco TAC de votre pays, rendez-vous à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/go/DirTAC

Ressources en ligne

Contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco

Le contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco régissant l’utilisation des logiciels peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/go/softwareterms

Garantie en ligne

Les modalités de la garantie et autres renseignements applicables aux produits peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/ca/allergarantie

Consultez le site Web ci-dessus ou votre représentant des ventes et services Cisco pour obtenir une liste complète des produits et garanties applicables de Cisco.

Obtention de documentation

Pour savoir comment obtenir de la documentation et des renseignements supplémentaires ainsi que faire une demande de service, consultez le bulletin mensuel What’s New in Cisco Product Documentation, qui répertorie également les nouveautés et les révisions en matière de documentation technique Cisco, à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/en/US/docs/general/whatsnew/whatsnew.html

Cisco et le logo Cisco sont des marques de commerce ou marques de commerce déposées de Cisco ou de ses filiales aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour voir la liste des marques de commerce Cisco, rendez-vous à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/go/trademarks. Les autres marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs détenteurs respectifs. L’utilisation du terme « partenaire » ne signifie pas nécessairement qu’il existe un partenariat entre Cisco et une autre entreprise. (1110R)

Numéro du document:       EDCS-11619325

Version: 1