Politique de non-admissibilité de Cisco (externe) Version 2.0
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Table des matières
4. Services logiciels en nuage et à distance
5. Matériel et logiciels ne provenant pas de Cisco
6. Produit non authentique, détruit ou volé
9. Réparateurs Tiers : Effets Sur La Garantie Et Le Service D’assistance De Cisco
Vous demeurez seul responsable de la gestion de l’inventaire des Produits et des Logiciels (« Base installée ») nécessaire pour déterminer l’admissibilité aux Services.Cisco peut Vous aider à tenir à jour l’inventaire de la base installée en mettant à Votre disposition les outils d’auto-assistance My Cisco Entitlements.
1.1 Les droits aux services ou à la Garantie qui ne sont pas expressément énoncés dans la Description des services ou le document de Garantie applicable ne sont pas couverts par cette Description des services ou ce droit à la Garantie, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
(a) L’assistance ou le remplacement d’un produit altéré, modifié, mal manipulé, détruit ou endommagé par l’un ou plusieurs des éléments suivants :
(1) causes naturelles;
(2) les défaillances environnementales;
(3) Votre omission de prendre les mesures nécessaires;
(4) un acte de négligence ou une omission délibérée de Votre part ou une utilisation par Vous autre que celle précisée dans la documentation fournie par Cisco;
(5) modifications cosmétiques permanentes intentionnelles;
(6) un acte ou une omission d’un tiers.
(b) Assistance ou remplacement du produit qui était inutilisable avant l’achat d’un contrat de maintenance avec Cisco.
(c) Assistance pour le produit au-delà de la date de fin du contrat d’assistance (« LDoS »), que le produit ait ou non été ajouté à tout tarif de service basé sur le châssis.
(d) Services pour les produits :
(1) n’ayant pas de contrat de maintenance valide en place.
(2) Services ou couverture de garantie pour les produits dont la date de couverture de garantie est expirée et n’ayant aucun contrat de service actif.
(e) Services pour les produits définis comme non authentiques par Cisco. Tout Service ou toute assistance dans le cadre d’une garantie pour un produit désigné comme Produit non authentique est nul. Cisco se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat de services d’assistance ou de Garantie et de demander à ce que soit retourné à Cisco toute pièce de rechange ou tout autre matériau mis à disposition pour ce produit non authentique.
(f) Seuls les services et la garantie concernant les parutions et versions des produits et logiciels généralement disponibles sont fournis.
(g) Services ou logiciel permettant de résoudre des problèmes liés à des logiciels ou du matériel résultant de produits d’un tiers ou de causes au-delà du contrôle de Cisco.
(h) Aménagement des fournitures et accessoires ou remplacement des pièces extensibles (ex. batteries, câbles, assemblage des ventilateurs, cordons d’alimentation ou trousse de montage en rack).
(i) Cisco utilise les disques électroniques provenant de divers fournisseurs. Tous les disques électroniques sont soumis à des limites de capacité d’écriture et comportent diverses caractéristiques pour les limites maximales d’usage, lesquelles sont établies par le fabricant. Cisco ne remplacera pas les disques électroniques dont les limites maximales d’usage établies par Cisco ou par le fabricant sont dépassées, comme Cisco pourra exclusivement le déterminer.
(j) Le remplacement de matériel s’il dépasse le nombre de trois (3) FRU, y compris les remplacements en raison de problèmes omniprésents documentés de manière détaillée dans un ordre de modification technique ou un champ d’alerte à moins que l’utilisateur final n’ait localisé chaque panne de matériel détérioré au niveau de la FRU.
(k) Toute mise à niveau du matériel ou du Produit d’un tiers requise pour faire fonctionner un Logiciel, nouveau ou mis à jour.
(l) Toute personnalisation du logiciel ou du matériel (y compris l’installation des Mises à jour) ou toute main-d’œuvre pour leur installation.
(m) Effacement ou suppression de Vos donnée ou des données d’un tiers sur les Produits (ou les pièces de ces produits) rendus, réparés ou autrement traités par Cisco.
(n) Les services pour les produits dont le contrat de service a été acheté d’une source autre que Cisco ou son réseau de partenaires agréés.
(o) Les services pour les produits dont la ou les licences logicielles de Cisco inscrites sur la plateforme pour les licences Smart associées aux produits ont été achetés, modifiés ou utilisés d’une autre manière en violation des conditions applicables. Cisco se réserve le droit de :
(1) facturer la partie pour la licence logicielle Cisco autorisée;
(2) exercer les autres recours possibles, y compris la résiliation des services, ainsi que des profils d’utilisateur et des droits d’accès de Cisco.
Cisco assure l’assistance pour ses produits installés dans des lieux commerciaux ou gouvernementaux qui ne nécessitent pas d’équipement d’accès spécialisé et qui respectent toutes les réglementations locales en matière de sécurité. Les Produits sont livrés à l’adresse postale normale ou au quai de chargement par des services de livraison réglementés. Cisco ne fournit pas :
2.1 Des Services pour les produits a) installés à l’extérieur ou b) à l’intérieur, mais nécessitant de l’équipement spécial pour assurer le bon fonctionnement desdits Services. Cisco ne fournira pas d’équipement d’accès spécialisé et n’assurera pas le Service tant que Vous ne fournirez pas un accès conforme aux lois locales applicables en matière de travail et aux règles de sécurité sur le lieu de travail pour les employés et les sous-traitants de Cisco.
2.2 Des Services effectués au domicile.
2.3 Toute dépense engagée lors d’une visite sur place de l’utilisateur final, sauf à la discrétion de Cisco lors de l’escalade de la résolution du problème par Cisco.
2.4 Du travail électrique ou sur place externe aux produits. Cela exclut également tout personnel d’installation, notamment les électriciens agréés pour l’interconnexion directe de l’électricité, ou les travaux d’installation non couverts par un cahier des charges relatif à un contrat d’installation donné.
Cisco fournit une assistance pour les produits logiciels sélectionnés et les composants de solutions tierces. Cisco ne fournit pas :
3.1 Des services sur des logiciels non autorisés.
3.2 Des crédits de Services ou une couverture de Garantie pour le produit, ou le soutien logiciel, y compris les mises à jour et les corrections de bogue, a) n’ayant pas de licence valide ou b) le produit qui a été acheté auprès d’une autre source que Cisco ou son réseau des partenaires autorisés. Cisco se réserve le droit de : 1) suspendre le soutien offert avec ces produits jusqu’à ce que toute inspection applicable soit effectuée et que tous les frais de renouvellement de la licence soient payés, ou 2) de résilier le contrat de service d’assistance et/ou la garantie.
3.3 De prise en charge de toute version de logiciel ayant atteint la date de fin d’assistance (LDoS).
3.4 Des logiciels ouverts ou soutenus par la communauté.
4. Services logiciels en nuage et à distance
< Réservé >
5. Matériel et logiciels ne provenant pas de Cisco
Cisco peut, dans le cadre de solutions autorisées, prendre en charge l’utilisation de composants tiers et de produits logiciels autorisés. Ces éléments sont précisés dans la description du service de la solution. Cisco ne prend pas en charge :
5.1 Des composants tiers. Les lignes directrices de Cisco en matière de services d’assistance et de garantie pour l’utilisation de mémoire, de câbles, de modules d’interface, de filtres ou d’autres composants non autorisés par Cisco sont les suivantes :
(a) Lorsque Vous signalez un défaut ou une défectuosité du produit et que Cisco estime que le défaut ou la défectuosité peut être lié à l’utilisation de produits de mémoire, de câbles, de composants d’interface, de filtres ou d’autres composants non autorisés par Cisco par vous ou par un revendeur, Cisco peut, à sa discrétion, suspendre l’assistance dans le cadre de la garantie ou d’un programme d’assistance de Cisco. Si Cisco conclut que la panne ou le défaut n’est pas attribuable à l’utilisation de mémoire, de câbles, d’interfaces, de filtres ou d’autres composants non autorisés par Cisco installés par Vous ou un revendeur, Cisco continuera à fournir une assistance pour le produit concerné sous garantie ou couvert par un programme d’assistance de Cisco.
(b) Cisco se réserve également le droit de Vous facturer les services qui Vous ont été fournis lorsque Cisco détermine, après avoir fourni ces services, que la cause première du produit défectueux a été un produit fourni par un fournisseur tiers non pris en charge.
5.2 Les réparations effectuées par des tiers ou les composants de réparation de tiers sont également des motifs pour lesquels Cisco peut annuler le service ou l’assistance au titre de la garantie. Cisco peut poursuivre la récupération des pièces fournies pour remplacer un produit dont il s’avérera par la suite qu’il a fait l’objet de réparations ou de composants antérieurs par des tiers.
6. Produit non authentique, détruit ou volé
Cette section fait valoir la nullité de la garantie ou du service d’assistance se rapportant à tout produit détruit, volé ou mis au rebut. Elle vise à soutenir et à respecter les autres politiques pertinentes de Cisco, comme celles relatives aux marques déposées et aux droits d’auteur de Cisco, aux licences logicielles, aux produits non authentiques, aux programmes permettant au réseau des partenaires autorisés de Cisco de vendre des Produits et des Services authentiques, ainsi que toutes les autres politiques de Cisco dont il est question dans la présente politique.
6.1 Garanties. Cisco n’offre aucune assistance dans le cadre d’une garantie pour les produits détruits, volés ou mis au rebut. Aucune des garanties écrites de Cisco (comme indiqué au https://network.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing.html ou ailleurs) ne s’applique aux produits détruits, volés ou mis au rebut.
6.2 Services. Cisco ne vend ni n’offre de Services pour les produits détruits, volés ou mis au rebut. Aucune des offres de services de Cisco ne s’applique à des produits détruits, volés ou mis au rebut.
6.3 Tout contrat de service et toute obligation de garantie Matérielle ou Logicielle se rapportant à des produits détruits, volés ou mis au rebut est nul. Si Cisco découvre des produits détruits, volés ou mis au rebut, Cisco mettra immédiatement fin à tous les Services associés et/ou services d’assistance dans le cadre d’une garantie de ces produits détruits, volés ou mis au rebut, et pourra utiliser les autres recours à sa disposition. Vous n’avez pas droit à un remboursement pour la résiliation de l’assistance associée aux produits détruits, volés ou mis au rebut.
6.4 Matériel remis à neuf. Cisco n’offre pas de Services de remise à neuf pour les produits détruits, volés ou mis au rebut, ni n’autorise ou n’approuve ces services par un tiers. Le programme de matériel remis à neuf certifié Cisco (https://network.cisco.com/c/en/us/buy/cisco-capital-finance/refresh/overview.html) et de licences Logicielles associées (https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html#~policy ) ne s’applique pas aux produits détruits, volés ou mis au rebut. Inspections. Cisco ne propose, n’autorise, ni n’approuve aucune inspection de matériel usagé ou renouvellement de certification pour les produits détruits, volés ou mis au rebut.
6.5 Autorisation de retour de matériel. Cisco n’accepte pas les produits détruits, volés ou mis au rebut dans le cadre du processus d’autorisation de retour de matériel (ARM) de Cisco pour les remplacements anticipés. Les produits détruits, volés ou mis au rebut envoyés à Cisco directement ou par l’entremise d’un réseau des partenaires autorisés de Cisco ne satisfont pas les exigences de l’ARM de Cisco.
6.6 Tout produit Cisco qui a été désigné comme un produit détruit, volé ou mis au rebut (avec numéro de série) sera dûment répertorié dans les bases de données de Cisco comme inadmissible à tout type de garantie ou de service d’assistance.
6.7 Toute garantie de Service ou d’assistance valide est immédiatement résiliée et devient sans effet lorsqu’un produit Cisco est signalé comme détruit, volé ou mis au rebut.
6.8 Cisco n’a aucune obligation ou responsabilité envers les produits détruits, volés ou mis au rebut.
6.9 Si, dans le cadre des Services de remplacement anticipé de Cisco ou de l’assistance au titre de la Garantie, vous recevez un produit de remplacement de Cisco et que vous renvoyez ensuite à Cisco un Produit détruit, volé ou mis au rebut (au lieu du produit défectueux portant le même numéro de série pour lequel le produit de remplacement anticipé a été fourni), Cisco conserve le droit de vous facturer le prix d’un produit de remplacement Cisco authentique et peut prendre d’autres mesures, y compris la résiliation de votre contrat d’assistance et/ou prendre d’autres mesures possibles, ou encore ne pas renvoyer le Produit ARM indiqué.
6.10 Cisco encourage le retrait de tous les Produits détruits, volés ou mis au rebut de votre réseau afin d’éliminer ou de réduire les risques inhérents à la conservation de ces Produits détruits, volés ou mis au rebut dans le Réseau.
6.11 Les Produits détruits, volés ou mis au rebut ne, peuvent faire l’objet d’un Contrat de licence de logiciel Cisco ou de toute autre cession de droits de licence d’exploitation Cisco.
7.1 Services et garantie. Les produits importés illégalement et les produits non autorisés ne bénéficient pas des garanties de Cisco. Les produits importés illégalement ne sont pas admissibles aux services d’assistance. Les produits non autorisés ne peuvent devenir admissibles aux services d’assistance qu’après une inspection physique réussie et une preuve appropriée à Cisco montrant que tous les frais de licence Logicielle appropriés applicables ont été payés pour lesdits produits non autorisés (ou que le paiement est effectué pour ces licences si aucun paiement préalable n’a été effectué) par l’utilisateur final qui utilisera les produits non autorisés en question ou en son nom. Des frais, comme les frais de rétablissement des services, peuvent s’appliquer.
7.2 Matériel remis à neuf. Cisco n’autorise ni n’approuve la remise à neuf par un tiers de produits non autorisés. Cependant, Cisco vend des produits remis à neuf par l’intermédiaire du programme de matériel remis à neuf certifié Cisco. Pour en savoir plus sur le programme, consultez la page suivante : https://network.cisco.com/c/en/us/buy/cisco-capital-finance/refresh/overview.html Pour en savoir plus sur la politique de Cisco en matière de transfert et de réutilisation des licences logicielles, consultez la page : https://network.cisco.com/en/US/prod/cisco_software_transfer_relicensing_policy.html.
7.3 Frais d’inspection. Communiquez avec votre représentant local de service Cisco pour en savoir plus sur les frais et processus d’inspection de Cisco.
7.4 Assistance logicielle. Vous ne pouvez télécharger ou installer que les versions de Logiciels et les ensembles de fonctionnalités pour lesquels vous avez acheté une licence valide et actuellement active. De même, Vous ne pouvez prétendre à une assistance que pour ces Logiciels et fonctionnalités. En installant, téléchargeant, accédant ou en utilisant de quelque manière que ce soit ces mises à jour logicielles, Vous acceptez de respecter les conditions générales du contrat de licence de l’utilisateur final de Cisco actuellement publié. Dans la plupart des cas, cette mise à niveau d’entretien concerne un logiciel déjà acheté. Les mises à jour gratuites de logiciels de sécurité ne Vous offrent pas le droit à une nouvelle licence d’utilisation de logiciel, à un ensemble supplémentaire de fonctionnalités de logiciels ou à des mises à niveau de révision majeure.
7.5 Tout produit importé illégalement n’est pas admissible à une garantie, à un service ou à une assistance logicielle de Cisco. Tout produit non autorisé n’est pas admissible à une garantie de Cisco. Tout produit non autorisé est inadmissible à tout type de service ou de soutien logiciel de Cisco, à moins d’être de nouveau admissible après l’inspection, l’octroi d’une licence ou tout autre processus applicable. Cisco se réserve le droit de résilier tout contrat de service ou de refuser la couverture du service pour les Produits importés illégalement et les Produits non autorisés. Cisco se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement associé à la résiliation des contrats de service sur les produits importés illégalement et non autorisés.
7.6 Cisco n’assume aucune obligation et aucune responsabilité à l’égard des Produits non autorisés, sauf celles indiquées dans les contrats de service conclus après l’inspection de ces produits et l’achat des licences Logicielles appropriées.
Cisco peut :
(a) vous facturer le prix du produit de remplacement Cisco authentique;
(b) prendre d’autres mesures, notamment la résiliation de votre contrat d’assistance lorsque Vous :
(1) recevez un produit de remplacement de Cisco;
(2) retournez un produit non autorisé non admissible au lieu du produit Cisco défectueux pour lequel le produit de remplacement anticipé a été fourni ou tout autre produit que celui indiqué dans l’ARM.
7.7 Cisco vous encourage à vérifier la source et la qualité des produits que vous achetez, afin de réduire les risques d’achat et d’utilisation de produits importés illégalement et de produits non autorisés dans votre réseau. Cisco Vous encourage à vérifier l’admissibilité des Produits non autorisés à l’assistance de Cisco et la validité des licences Logicielles applicables à ces Produits.
L’intégrité de votre réseau est d’une importance capitale. Pour que Cisco puisse assister efficacement votre réseau, il faut que les produits et logiciels Cisco utilisés dans ce réseau soient des produits/logiciels authentiques qui n’ont pas été détruits, volés ou qui n’ont pas été mis au rebut de quelque manière que ce soit. Cette politique fait valoir la nullité de toute garantie ou tout service d’assistance se rapportant à tout produit non authentique. Elle vise à soutenir et à respecter aux autres politiques pertinentes de Cisco, comme celles relatives aux marques déposées et aux droits d’auteur de Cisco, aux licences logicielles, aux produits détruits, volés ou mis au rebut et aux programmes de réseaux directs ou indirects de partenaires de distribution qui autorisent les partenaires de Cisco à vendre des produits et des services Cisco authentiques, ainsi que toutes les autres politiques de Cisco dont il est question dans la présente politique.
8.1 Garanties. Cisco ne fournit aucune assistance dans le cadre d’une garantie pour les Produits non authentiques. Aucune des garanties écrites de Cisco (comme indiqué au https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing.html ou ailleurs) ne s’applique aux Produits non authentiques.
8.2 Services. Cisco ne vend ni n’offre de services pour les Produits non authentiques. Aucune des offres de services de Cisco (comme définies sur les Listes de prix de Cisco) ne s’applique à quelque produit non authentique que ce soit.
8.3 Tout contrat de service et toute obligation de garantie Matérielle ou Logicielle se rapportant à des produits non authentiques est nul. Si Cisco découvre des Produits non authentiques, Cisco mettra immédiatement fin à tous les services associés et à tous les services d’assistance dans le cadre d’une garantie de ces produits non authentiques, et pourra utiliser les autres recours juridiques à sa disposition. Aucun remboursement ne s’appliquera en cas de résiliation de tout service d’assistance associé aux Produits non authentiques.
8.4 Matériel remis à neuf. Cisco n’offre pas de services de remise à neuf pour les produits non authentiques, ni n’autorise ou n’approuve la prestation de ces services par un tiers. Le programme de matériel remis à neuf certifié Cisco (https://network.cisco.com/c/en/us/buy/cisco-capital-finance/refresh/overview.html) et de licences logicielles associées (https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html#~policy) ne s’applique pas aux produits non authentiques. Par conséquent, les articles (8.1) et (8.2) ci-dessus s’appliquent également aux Produits non authentiques qui ont fait l’objet d’une remise en état.
8.5 Inspections. Cisco ne propose, n’autorise, ni n’approuve aucun type d’inspection de matériel usagé ou de renouvellement de certification pour les Produits non authentiques.
8.6 Autorisation de retour de matériel. Cisco n’accepte pas les Produits non authentiques dans le cadre du processus d’autorisation de retour de matériel (ARM) de Cisco pour les remplacements anticipés. Les Produits non authentiques envoyés à Cisco directement ou par l’entremise d’un revendeur autorisé de Cisco ne satisfont pas les exigences de l’ARM de Cisco et pourraient être détruits.
8.7 Tout produit Cisco qui a été désigné comme un Produit non authentique doit être dûment répertorié dans les bases de données de Cisco comme inadmissible à tout type de garantie ou de service d’assistance.
8.8 Cisco n’a aucune obligation ou responsabilité quant aux Produits non authentiques.
8.9 Si, dans le cadre des services de remplacement anticipé et de l’assistance sous garantie de Cisco, vous recevez un Produit de remplacement de Cisco et que vous renvoyez ensuite à Cisco un Produit non authentique, Cisco se réserve le droit de vous facturer le prix d’un produit de remplacement authentique de Cisco. En outre, Cisco peut prendre d’autres mesures, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de Votre contrat d’assistance.
8.10 Cisco encourage le retrait de tous les Produits non authentiques de votre réseau afin de réduire les risques inhérents à la conservation de ces produits dans le Réseau.
9. Réparateurs Tiers : Effets Sur La Garantie Et Le Service D’assistance De Cisco
Cisco Systems® détient les certifications ISO 9000 et ISO 14000 et s’efforce de fournir les produits de la meilleure qualité qui soit et de Vous satisfaire pleinement. Cisco® conclut des contrats avec des entreprises de réparation qualifiées dans le monde entier afin de conserver les certifications ISO et d’assurer la satisfaction de l’utilisateur final. Ces entreprises (en tant que sous-traitants de Cisco) fournissent de l’assistance dans le cadre de leurs obligations au titre de contrats de garantie et de service de Cisco.
9.1 Cisco ne fait affaire qu’avec des entreprises de réparation autorisées pour évaluer, réparer ou remplacer les pièces ou les produits, y compris les unités remplaçables sur site (FRU). Une FRU est un composant ou un sous-ensemble d’un article, ou une unité d’un produit fabriqué par Cisco qui peut être remplacée sur le terrain. Il s’agit par exemple de châssis, de modules enfichables, de blocs d’alimentation et de circuits imprimés propres à un produit comme les cartes de ligne.
9.2 Les partenaires autorisés à offrir des services de réparation pour Cisco reçoivent une formation spécialisée continue afin d’offrir avec compétence des services d’assistance concernant l’évaluation, la remise à neuf et la mise à l’essai de produits. Cisco fournit à ces partenaires des pièces de rechange certifiées, notamment :
(a) Le processus d’avis de modification technique des dernières mises à jour;
(b) Les plans et les procédures de test mis au point par les ingénieurs de Cisco;
(c) Les profils et les chambres de déverminage dynamique;
(d) Des stations de test entièrement intégrées, automatisées et opérationnelles à l’appui au plan de test, y compris tous les systèmes de test commerciaux nécessaires;
(e) Les Scripts de test automatique qui contrôlent le processus de test et la collecte de données;
(f) Les méthodologies de test, comme celles qui sont propres à une gamme de produits et ont été définies par Cisco, qui comprendraient les tests de l’intégrité structurale, de la fonctionnalité, de l’optique paramétrique et du trafic en direct;
(g) Un programme d’assurance qualité qui vérifie les fonctions et la fiabilité du produit sans sacrifier Vos besoins.
10.1 Les partenaires autorisés à offrir des services de réparation pour Cisco doivent se différencier des entreprises de réparation tierces qui proposent leurs propres services de réparation ou autres services pour les Produits Cisco. Les entreprises de réparation tierces mentionnées dans les présentes doivent également se différencier des partenaires de distribution et des revendeurs autorisés par Cisco dans le cadre du programme des partenaires de distribution de Cisco.
(a) Cisco ne propose ni ne fournit de garantie pour les produits réparés par ces entreprises de services de réparation tierces. Toute réparation non autorisée annule le droit à la garantie Cisco. Les utilisateurs finaux qui choisissent d’utiliser ces services de réparation de tiers le font à leurs propres risques.
(b) Cisco ne « certifie », « n’autorise », « n’approuve », ni ne « recommande » quelque entreprise de services de réparation tierce que ce soit et ne peut confirmer ou autrement commenter leurs compétences, leurs capacités ou leurs qualifications.
(c) Cisco n’offre et ne fournit pas de pièces de remplacement ou de rechange à ces entreprises de services de réparation tierces.
(d) Toutes les licences logicielles Cisco qui sont accordées aux utilisateurs finaux ne sont pas transférables. Consultez les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) des logiciels de Cisco au https://network.cisco.com/c/en/us/products/end-user-license-agreement.html, y compris les dispositions relatives aux qui interdisent le transfert ou la cession d’une licence ou l’octroi d’une sous-licence à toute autre personne, ou l’utilisation du logiciel sur de matériel Cisco non autorisé ou d’occasion.
10.2 Quand Vous signalez une défectuosité ou un défaut de produit et que Cisco détermine que la défectuosité ou le défaut est dû au recours aux services d’une entreprise de réparation tierce, Cisco se réserve le droit de refuser l’assistance dans le cadre d’une garantie ou d’un programme d’assistance de Cisco, comme Smart Net Total Care®.
(a) Cisco se réserve le droit de Vous facturer les services qui Vous ont été fournis lorsque Cisco détermine, après avoir fourni ces services, que la cause première du produit défectueux est attribuable à un fournisseur tiers ou à un produit fourni par un fournisseur tiers. Si Cisco conclut que le défaut ou la défectuosité n’est pas attribuable aux services d’une entreprise de réparation tierce, Cisco continuera à fournir l’assistance pour le produit en question dans le cadre de la garantie ou de la couverture d’un programme d’assistance de Cisco.
(b) Les utilisateurs finaux qui choisissent d’installer ou d’utiliser des composants tiers, notamment de la mémoire, des câbles ou des modules enfichables, le font à leurs propres risques.
(c) Pour en savoir plus sur la garantie limitée de Cisco, consultez : https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing.html.
Glossaire
1. « Le réseau autorisé » de Cisco comprend notamment ce qui suit :
1.1 Les ventes de Cisco qui vous sont directement destinées;
1.2 Les ventes de Cisco à son réseau de partenaires (qui Vous vendent directement ou qui vendent au sein de l’Espace économique européen [EEE], de même qu’à d’autres partenaires ou distributeurs de Cisco);
1.3 Les distributeurs de Cisco (qui vendent au réseau de partenaires de Cisco, lesquels Vous revendent ou revendent au sein de l’EEE, de même qu’à d’autres partenaires ou distributeurs de Cisco), lorsque les acheteurs de ces produits se trouvent dans les territoires convenus au contrat du partenaire ou distributeur en question de Cisco.
1.4 Remarque : Pour les partenaires de distribution de Cisco dans l’EEE, cela comprend les ventes aux parties dans tout l’EEE.
2. « Distributeur de Cisco » désigne le distributeur, le partenaire de distribution ou le distributeur autorisé par Cisco à revendre de l’équipement Cisco sur le territoire où se trouve le client utilisateur final, comme indiqué dans le Localisateur de distributeur Cisco : https://www.ciscochannelconnect.com/DistiLocator, lequel est mis à jour de temps à autre par Cisco.
3. « Partenaire de distribution de Cisco » désigne le partenaire enregistré, certifié (or, argent, premium, sélect, etc.) et spécialisé ayant l’autorisation de Cisco de revendre de l’équipement Cisco sur le territoire où se trouve le client utilisateur final, comme indiqué dans le localisateur de partenaires de Cisco : https://locatr.cloudapps.cisco.com/WWChannels/LOCATR/openBasicSearch.do, lequel est mis à jour de temps à autre par Cisco.
4. « Détruit » renvoie à tout produit Cisco ayant été déclaré « détruit » sous une quelque circonstance que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en raison d’un accident ou d’une cause naturelle (tremblement de terre, ouragan, incendie, inondation, ou autre exposition à des conditions environnementales défavorables) ou de tout acte négligent, délibéré ou illégal ou d’une omission d’agir (y compris des actes de terrorisme et/ou l’exposition à des substances, à des conditions ou à des matériaux nocifs).
4.1 « Détruit » peut aussi désigner tout produit défini comme « détruit » par Vous, un revendeur Cisco autorisé, un fournisseur ou une tierce partie (p. ex., votre compagnie d’assurance) qui prend légalement possession du produit « détruit » et fournit un certificat de destruction à Cisco.
5. « FRU » désigne une unité remplaçable sur site.
6. Le terme « Produit(s) importé(s) illégalement » désigne des produits Cisco nouveaux ou d'occasion qui sont importés dans un pays ou une région sans le consentement de Cisco, en violation des lois applicables et des droits de propriété intellectuelle de Cisco.
7. « Non authentique » signifie tout produit Cisco :
7.1 sur lequel a été apposé le logo d’un partenaire Cisco, une marque commerciale Cisco, une marque de service ou toute autre marque Cisco sans le consentement écrit exprès de Cisco;
7.2 (ii) qui n’ont pas été fabriqués par Cisco ou par un fabricant sous licence de Cisco;
7.3 (iii) conçu dans l’intention de contrefaire ou d’imiter un produit Cisco authentique;
7.4 (iv) lorsque toute forme d’avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de logo, d’avis de confidentialité, de numéro de série ou de tout autre identifiant de produit.
8. « Mis au rebut » désigne tout produit de Cisco arrivé à la fin de sa durée de vie utile ou qui, aux fins de contrôle de la qualité ou à d’autres fins, est déclaré comme rebut par Cisco ou l’un de ses partenaires autorisés offrant des services de réparation.
9. « Volé » désigne tout produit Cisco dont le vol a été signalé par Vous aux autorités juridiques compétentes et dont Cisco a également été avisée par l’intermédiaire de représentants désignés du client. Cisco peut demander la vérification de certaines informations auprès de Vous et des forces de l’ordre concernant l’état du produit visé.
10. « Non autorisé » désigne un produit Cisco neuf ou d’occasion qui provient de l’extérieur ou est vendu à l’extérieur du réseau de distribution autorisé de Cisco.
EDCS-12001056
June 2023
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