Garantie limitée de Cisco de quatre-vingt-dix (90) jours sur les logiciels

Table des matières

Garantie limitée et clause d’exonération de responsabilité. 3

Glossaire. 4

Loi applicable et tribunal compétent 4

Ressources en ligne. 5

Contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco. 5

Garantie en ligne. 5

Garantie limitée et clause d’exonération de responsabilité

a.     Garantie limitée. Cisco garantit que le logiciel est essentiellement conforme à la documentation applicable pour la période la plus longue entre (i) quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle le logiciel est mis à votre disposition pour votre utilisation et (ii) la période indiquée à l’adresse https://www.cisco.com/ca/allergarantie. Cette garantie ne s’applique pas si le logiciel, le produit Cisco ou tout autre équipement sur lequel le logiciel est autorisé à être utilisé: (i) a été altéré, hormis par Cisco ou son représentant autorisé, (ii) n’a pas été installé, exploité, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies par Cisco, (iii) a été soumis à des contraintes électriques ou physiques anormales, des conditions environnementales anormales, une mauvaise utilisation ou de la négligence, ou a subi un accident, (iv) fait l’objet d’une licence de version bêta, d’évaluation, de test ou de démonstration, ou dans d’autres situations dans lesquelles la source agréée ne reçoit pas de paiement correspondant à un prix d’achat ou à des redevances de licence, ou (v) n’a pas été fourni par une source agréée. Cisco fera preuve d’efforts raisonnables sur le plan commercial afin de vous fournir le logiciel exempt de tout virus, programme ou artifice de programmation conçus pour modifier, supprimer, endommager ou désactiver le logiciel ou vos données.

b.     Recours exclusif. Cisco réparera ou remplacera le logiciel non conforme ou fera en sorte que la redevance versée pour ce dernier soit remboursée, et ce, à sa discrétion et à ses frais. Pour que ce recours soit valable, vous devez faire part des problèmes de non-conformité par écrit à votre source agréée pendant la période de garantie. La source agréée peut vous demander de retourner le logiciel, le produit Cisco ou la documentation pour avoir droit à ce recours. Le présent article constitue votre recours unique dans le cadre de la garantie.

c.     Clause d’exonération. À l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, Cisco et ses concédants fournissent le logiciel « en l’état » et rejettent expressément toutes garanties, conditions ou autres modalités, qu’elles soient explicites, implicites ou prévues par la loi, entre autres, les garanties, conditions ou autres modalités concernant la valeur marchande, l’adaptation à une utilisation particulière, la conception, la condition, la capacité, les performances, la propriété et l’absence de contrefaçon. Cisco ne garantit pas que le logiciel fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur, ni que toutes les erreurs seront rectifiées. En outre, Cisco ne garantit pas que le logiciel ou que tout équipement, système ou réseau sur lequel le Logiciel est utilisé ne sera pas vulnérable s’il faisait l’objet d’une intrusion ou d’une attaque.

d.     Limitations et exclusions de responsabilité. La responsabilité relative aux dommages suivants ne saurait en aucun cas être imputée à Cisco ou à ses concédants, peu importe le fondement de la responsabilité ou si celle-ci découle de l’utilisation du logiciel ou de l’incapacité à l’utiliser ou autre, même dans l’éventualité où une partie a été informée de la possibilité de tels dommages: (a) les dommages indirects, accessoires, exemplaires, particuliers ou consécutifs; (b) la perte ou la corruption des données, ou la perte ou l’interruption de l’activité, ou (c) la perte de recettes, de bénéfices, de la notoriété, ou des ventes ou des économies anticipées. L’entière responsabilité de Cisco, de ses sociétés affiliées et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, ainsi que de ses concédants de licence, collectivement, à votre égard, sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser les redevances que vous avez versées à l’une des sources agréées, quelle qu’elle soit, pour le logiciel ayant donné lieu à la réclamation. La présente limitation de responsabilité pour le logiciel est cumulative et non par incident. Rien dans la présente entente ne limite ou n’exclut les responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues en vertu du droit en vigueur.

Glossaire

Le terme « source agréée » désigne (i) Cisco ou (ii) le revendeur, le distributeur ou l’intégrateur de systèmes agréés par Cisco et auprès duquel vous avez acquis le logiciel.

Le terme « Cisco » désigne Cisco Systems Inc ou ses filiales

Le terme « documentation » désigne les manuels techniques ou de l’utilisateur de Cisco, les documents de formation, les spécifications ou autres documents applicables au logiciel et mis à votre disposition par une source agréée.

Le terme « droit » désigne les détails de la licence, y compris les paramètres, la durée et la quantité fournie selon l’identifiant d’un produit (IDP) publiés sur le barème de prix de Cisco, l’attestation de réclamation ou l’avis de droit d’utilisation.

Le terme « logiciel » désigne les programmes informatiques et toute mise à niveau de Cisco qui sont mis à votre disposition par une source agréée et pour lesquels la licence vous est accordée par Cisco.

Le terme « mises à niveau » désigne toutes les mises à jour, mises à niveau, corrections des bogues, corrections des erreurs, améliorations et autres modifications apportées aux logiciels ainsi que les copies de sauvegarde de ceux-ci.

Les termes « utiliser » ou « utilisation » désignent l’accès au logiciel, son téléchargement, son installation, son activation ou toute autre utilisation de ce dernier.

Les termes « vous » et « votre » désignent la personne physique ou morale obtenant la licence du logiciel dans le cadre du contrat de licence de l’utilisateur final de Cisco (https://www.cisco.com/go/softwareterms).

Loi applicable et tribunal compétent

Si vous avez obtenu le logiciel dans un pays ou territoire répertorié ci-dessous, comme l’indique l’adresse notée sur le bon de commande accepté par la source agréée, le tableau qui suit détermine le droit régissant la présente garantie limitée (nonobstant toute disposition concernant les conflits de lois) et les tribunaux spécifiques jouissant d’une compétence exclusive concernant toute réclamation découlant de la présente garantie limitée.

Les parties rejettent expressément l’application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En outre, aucune personne qui n’est pas une partie au CLUF ne sera autorisée à faire exécuter une de ses conditions, quelle qu’elle soit, ou à en tirer parti en vertu de la loi « Contracts (Rights of Third Parties) Act, 1999 ». Indépendamment des lois applicables ci-dessus, chaque partie conserve le droit de demander à un tribunal compétent une injonction temporaire concernant toute allégation d’infraction aux droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de cette partie.

Ressources en ligne

Contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco

Le contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de Cisco régissant l’utilisation des logiciels peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/go/softwareterms

Garantie en ligne

Les modalités de la garantie et autres renseignements applicables aux produits peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/ca/allergarantie

Consultez le site Web ci-dessus ou votre représentant des ventes et services Cisco pour obtenir une liste complète des produits et garanties applicables de Cisco.

Cisco et le logo Cisco sont des marques de commerce ou marques de commerce déposées de Cisco ou de ses filiales aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour voir la liste des marques de commerce Cisco, rendez-vous à l’adresse suivante: https://www.cisco.com/go/trademarks. Les autres marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs détenteurs respectifs. L’utilisation du terme « partenaire » ne signifie pas nécessairement qu’il existe un partenariat entre Cisco et une autre entreprise. (1110R)

Numéro du document:       EDCS-11619071

Version: 1.1