Règles et règlements pour les partenaires

Cisco Systems - Cisco - Quand réseau rime avec brio.

Avis important - Lisez d'abord.

  1. Les commandes de SSER sont limitées à une catégorie unique et sont assorties d'un limite maximale de 100 000 $, comprenant la TPS et la TVH.
  2. Une réponse automatique doit être générée dans un délai d'un jour pour confirmer la réception de la commande; cette date sera réputée être la date d'acceptation de la commande.
  3. Les commandes doivent être acceptées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année (7x24x365)
  4. L'offre de prix individuelle de la commande doit être fournie pour tous les produits commandés dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande.
  5. Les offres de prix pour DRV doivent être fournies dans un délai de quatre jours à compter du dépot de la DRV (délai inférieur pour demande urgente, supérieur pour demande complexe - à la discrétion de TPSGC).
  6. Des recommandations peuvent être présentées à la fin de l'offre de prix.
  7. Sur réception de la commande de SSER, TPSGC fixera une date d'exécution certaine. Si le partenaire n'est pas en mesure de respecter la date d'exécution certaine, il doit aviser TPSGC dès que possible et offrir une nouvelle date d'exécution certaine. Les éléments ci-dessous sont des restrictions normalisées pour une commande de SSER sauf si une nouvelle date d'exécution certaine est fournie à TPSGC :
    • i. 30 jours civils pour des lots contenant jusqu'à 10 produits de base ou standard.
    • ii. 45 jours civils pour des lots de plus de 10 produits de base ou standard ou produits à configuration complexe.
    • iii. L'équipement qui n'aura pas été livré au cours de la période de livraison négociée sera assujettie à un rabais 5 % de la valeur des articles non livrés.
  8. Les infractions aux modalités et conditions comprennent les cas suivants :
    • i. Expédition d'articles ne paraissant pas sur l'OCIM
    • ii. Révision de prix ou de taux (sans l'autorisation de TPSGC)
    • iii. Violation relative à la déclaration des exigences dans B.19 (automatique)
    • iv. Violation des limites s'appliquant aux commandex
    • v. Historique documenté de retards de livraison chroniques
    • vi. Violation d'autres modalités et conditions de l'OCIM
  9. Le client dispose de 20 jours dans le cas de matériel ou de 40 jours dans le cas de logiciels pour refuser la commande, sinon elle sera réputée acceptée.
  10. L'acceptation du produit sera effectuée à chaque destination et à la satisfaction de l'utilisateur nommé ou du représentant autorisé chez le client. Les bordereaux d'expédition doivent être envoyés par télécopie au partenaire et inclus dans l'avis d'achèvement de la commande, lequel doit contenir au moins les éléments suivants :
    • i. numéro de référence de la commande
    • ii. numéro de commande de la DGSIT
    • iii. date d'expédition
    • iv. copie électronique du bordereau d'expédition
  11. Déclaration - Doit être soumise par courriel à ness@cisco.com dans un délai de 20 jours civils suivant la dernière journée du mois précédent et doit comprendre les éléments suivants :
    • i. factures individuelles jointes
    • ii. numéro de la commande
    • iii. nom du client
    • iv. date de la commande
    • v. matériel/services commandés avec une référence à la catégorie de l'OCIM
    • vi. valeur totale de la commande
    • vii. S'il n'y a pas d'activité liée à une offre à commandes pour le mois, un courriel doit être transmis à Cisco indiquant qu'aucune activité liée à une commande n'a été reçue durant la période de déclaration.
  12. Seul le nouvel équipement Cisco explicitement mentionné dans la section du site Web des SSER de Cisco réservée aux solutions offertes au gouvernement fédéral pour les SSER peut être vendu en vertu aux termes des SSER. Aucun autre équipement ou service ne peut être vendu en vertu aux termes du SSER.
  13. Les partenaires qui n'adhèrent pas aux conditions susmentionnées pourraient se voir retirer immédiatement leur statut de partenaire autorisé de Cisco de façon temporaire ou permanente.


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