Products & Services

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Le présent document explique la politique actuelle de Cisco en matière de transfert de logiciels Cisco (la « Politique »). Dans la présente Politique, le terme « Logiciels » désigne la version du code objet des programmes informatiques figurant sur la liste de prix générale publiée de Cisco ou fournis avec du Matériel, qu'il s'agisse de logiciels de systèmes d'exploitation ou de logiciels d'application, y compris les copies, corrections de bogues, mises à jour et à niveau de ceux-ci. Les logiciels de système d'exploitation sont généralement des logiciels nécessaires à l'exploitation d'un périphérique (par exemple : IOS et IXR). Les logiciels d'application sont généralement des logiciels qui exécutent une application (par exemple les logiciels de centre d'appel, de messagerie unifiée et d'administration réseau). Les Logiciels n'incluent pas les programmes informatiques figurant sur la liste de prix générale publiée de Cisco au nom de tiers. En outre, dans la présente Politique, le terme « Matériel » désigne du matériel, des périphériques ou des composants physiques de Cisco, figurant sur la liste de prix générale publiée de Cisco, et le terme « Produit » désigne le Matériel et/ou les Logiciels. Un transfert de Logiciel a lieu lorsque le détenteur de licence autorisé transfère, transmet ou attribue tout ou partie de ses droits d'utilisation du Logiciel à une autre personne ou entité.

Politique:

Selon la Politique actuelle de Cisco, les Logiciels ne peuvent pas être transférés sans le consentement préalable écrit de Cisco et le paiement de frais de licence (« Frais de licence »), sauf application de l'une des exceptions citées ci-dessous dans le chapitre « Exceptions ». Indépendamment du fait que la présente Politique requiert ou non le paiement de Frais de licence, il se peut que le bénéficiaire soit obligé de s'acquitter de frais d'inspection de service ou de remise en vigueur, conformément aux politiques de Cisco présentées ici.

Suite à un transfert autorisé, la licence logicielle du cessionnaire est automatiquement résiliée et l'utilisation du Logiciel par le bénéficiaire est régie par une nouvelle licence conclue entre Cisco et le bénéficiaire. Si Cisco ne fournit pas de conditions différentes au bénéficiaire, les conditions seront les mêmes que celles appliquées au concessionnaire. Cisco peut refuser d'autoriser tout transfert non conforme à la présente Politique.

Frais de licence :

Les Frais de licence du Logiciel à transférer doivent être équivalents à ceux d'une nouvelle licence logicielle, comme s'il s'agissait d'un Logiciel faisant l'objet d'une licence autonome, tel que spécifié dans la liste de prix disponible au moment du transfert et publiée sur le site Cisco.com, applicable à l'entité Cisco du pays de résidence du bénéficiaire. Sous réserve d'autres conditions mutuellement convenues entre Cisco et le bénéficiaire, les Frais de licence doivent être réglés par le bénéficiaire, conformément aux conditions générales de vente standard de Cisco présentées ici.

Exceptions :

Dans la mesure où les conditions stipulées au chapitre « Conditions du transfert » sont respectées, les exceptions suivantes autorisent le transfert de Logiciels sans consentement préalable écrit ni paiement de Frais de licence.

  1. Offre groupée de Logiciels et de Matériel : dans les cas où les Produits associent du Matériel et des Logiciels et qu'aucun code de Produit ou Frais de licence distinct n'est requis pour les Logiciels sur la liste de prix Cisco publiée et en vigueur au moment du transfert (et qu'il est par conséquent impossible de déterminer des Frais de licence distincts pour les Logiciels), une exception est faite afin d'autoriser le transfert logiciel sans que le bénéficiaire soit contraint à payer de nouveaux Frais de licence.
  2. Société affiliée : une entité peut transférer l'intégralité de ses droits d'utilisation des Logiciels à sa Société affiliée. Une « Société affiliée » désigne une autre entité impliquée dans les cas suivants : lorsque plus de 50 % du droit de vote de la Société affiliée est détenu ou contrôlé par le concessionnaire, lorsque plus de 50 % du droit de vote du concessionnaire est détenu ou contrôlé par la Société affiliée ou lorsque plus de 50 % du droit de vote du bénéficiaire et du concessionnaire est détenu ou contrôlé par la même entité.
  3. Fusion-absorption ou acquisition : une entité peut transférer l'intégralité de son droit d'utilisation des Logiciels à l'acheteur de tout ou partie du capital-actions du concessionnaire ou de tout ou partie des actions de la part des activités du concessionnaire à laquelle sont rattachées ces licences logicielles.
  4. Crédit-bail : dans un cas de crédit-bail (ou location) où le preneur d'origine souhaiterait racheter le Matériel de la société de crédit-bail pendant ou à la fin de la période de crédit-bail, la société de crédit-bail est autorisée à transférer au preneur d'origine les licences logicielles fournies avec le Matériel. En outre, si le preneur d'origine manque à ses engagements par rapport au crédit-bail et que la société de crédit-bail reprend le Produit Cisco avant la fin de la période de crédit-bail, la société de crédit-bail peut transférer la licence à un autre preneur pendant le reste de la période de crédit-bail d'origine. Si la nouvelle période de crédit-bail dépasse la période de crédit-bail d'origine, la société de crédit-bail doit s'acquitter des Frais de licence avant ou à la date d'expiration de la période de crédit-bail d'origine.

    Dans le cas où une société de crédit-bail loue à bail un Produit Cisco à un Client « A » pendant une période déterminée et qu'à la fin de la période de crédit-bail, la société de crédit-bail souhaite louer à bail ou vendre le même Produit à un Client « B », la société de crédit-bail ne peut transférer les Logiciels qu'avec le consentement préalable écrit de Cisco et en s'acquittant des Frais de licence.

  5. Services CPE gérés ou services de gestion/mise à disposition de réseau (« MNS », Managed Network Services) : aux fins de la présente exception, MNS est défini comme un service de réseau voix, vidéo ou données, fourni par une entité (« Prestataire de services gérés » ou « MSP », Managed Service Provider) à un utilisateur final où (a) le service inclut l'utilisation d'un Produit Cisco situé sur le site de l'utilisateur final (« CPE ») et (b) la propriété de la part de Matériel du CPE et la licence d'utilisation des Logiciels fournis sur le CPE sont détenus par le MSP. Si l'utilisateur final d'origine (Utilisateur final d'origine ») pour lequel le CPE a été déployé pour la première fois en tant que partie des MNS acquiert ultérieurement la propriété de la part de Matériel du CPE auprès du MSP, Cisco fournira une nouvelle licence logicielle à l'Utilisateur final d'origine, lui octroyant le droit d'utiliser les Logiciels sans s'acquitter de Frais de licence, sous réserve néanmoins de respecter les conditions suivantes :
    •  le CPE doit avoir été déployé conformément à un MNS et utilisé par l'Utilisateur final d'origine pendant 90 jours minimum avant le transfert de propriété du Matériel ;et
    • suite au transfert de propriété du Matériel, du MSP à l'Utilisateur final d'origine, le CPE doit continuer à être utilisé selon le mode de déploiement d'origine utilisé par le MSP.

    Si le MSP vend ou autrement transfère la propriété de la part de Matériel du CPE à une entité quelconque autre que l'Utilisateur final d'origine, cette entité doit s'acquitter de nouveaux Frais de licence.

    Dans les cas où un MSP souhaite redéployer le CPE d'un utilisateur final à un autre, Cisco doit autoriser le MSP à utiliser les Logiciels fournis sur le CPE redéployé, sans exiger le paiement de nouveaux Frais de licence, mais uniquement tant que les conditions suivantes sont respectées : (a) le MSP doit en tout temps conserver la propriété de la part de Matériel du CPE, (b) le nouvel utilisateur final doit en tout temps continuer à recevoir les MNS de la part du MSP, et (c) le MSP doit en tout temps détenir la licence d'utilisation des Logiciels fournie sur le CPE au moment de la mise à disposition des MNS. Des frais d'inspection de service ou de remise en vigueur peuvent s'appliquer conformément aux politiques de Cisco.

  6. Externalisation - Les exceptions s'appliquent comme suit :
    • Le détenteur de licence est un utilisateur final. Si le détenteur de licence d'origine est un utilisateur final souhaitant externaliser l'exploitation, l'assistance et la maintenance de son réseau à une société d'externalisation tierce (« Prestataire extérieur ») dans l'intérêt exclusif de l'utilisateur final et que dans le cadre de l'externalisation, l'utilisateur final transfère au Prestataire extérieur ses ressources réseaux, y compris ses licences matérielles et logicielles Cisco, l'utilisateur final peut transférer les licences logicielles au Prestataire extérieur sans s'acquitter de nouveaux Frais de licence. Si le contrat d'externalisation avec le Prestataire extérieur a expiré et que le Prestataire extérieur transfère de nouveau les ressources réseau à l'utilisateur final d'origine, les licences logicielles applicables peuvent également être retransférées à l'utilisateur final sans paiement de nouveaux Frais de licence.
    • Le détenteur de licence d'origine est un Prestataire extérieur. Si le détenteur de licence d'origine est un Prestataire extérieur dans le secteur de prestation de services d'externalisation de réseaux et que la propriété du Matériel et la licence des Logiciels fournis avec ce Matériel sont détenues par le Prestataire extérieur dans le cadre de ces services d'externalisation, Cisco autorise le redéploiement du Matériel et l'utilisation des Logiciels fournis avec ce Matériel à un autre de ces clients de type utilisateur final, sans paiement de nouveaux Frais de licence. Des frais d'inspection de service ou de remise en vigueur peuvent s'appliquer conformément aux politiques de Cisco.

Conditions applicables à tout transfert :

Dans tous les cas, les transferts doivent uniquement être autorisés dans les conditions suivantes :

  1. les parties impliquées dans le transfert n'enfreignent pas le contrat régissant l'utilisation des Logiciels ou tout contrat conclu avec Cisco ; et
  2. les parties impliquées dans le transfert doivent informer Cisco au préalable, par voie écrite, d'un transfert autorisé, conformément au chapitre ci-dessus relatif aux exceptions. Le bénéficiaire doit informer Cisco par voie écrite qu'il (i) assume toutes les obligations du concessionnaire et (ii) accepte que son utilisation des Logiciels soit régie par les conditions du contrat de licence en vigueur à l'époque (y compris les restrictions applicables relatives au contrôle des exportations) conclu entre Cisco et le concessionnaire ou, à la discrétion de Cisco, par les conditions du contrat de licence de l'utilisateur final standard Cisco, en vigueur à l'époque. Le concessionnaire doit détruire toutes les copies des Logiciels (autres que la copie du bénéficiaire) en sa possession au moment du transfert et indiquer par voie écrite à Cisco qu'il certifie avoir détruit ces copies et accepte que sa licence d'utilisation des Logiciels expire immédiatement au moment du transfert.

Les formulations écrites devant être fournies à Cisco par le concessionnaire et le bénéficiaire conformément à la présente Politique doivent être fournies via l'URL suivante :

  • Pour transférer des Logiciels à une autre société (« Concessionnaire »), cliquez ici.
  • Pour qu'une autre société (« Bénéficiaire ») vous fournisse les Logiciels, cliquez ici.

Pour plus d'informations

Pour obtenir le contrat de licence de l'utilisateur final de Cisco, cliquez ici.

Vous avez des questions ?

Faites-nous parvenir vos questions ou commentaires relatifs à la présente Politique à l'adresse swtransfer@cisco.com

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