Conditions d’utilisation de Cisco Systems, Inc.

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1. Règles et réglementations

Les règles et réglementations ci-après s’appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs de ce site Web. En accédant à ce site Web, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Cisco Systems, Inc. (« Cisco ») se réservent le droit de modifier les présentes règles et réglementations de temps à autres, à son seul gré. En cas de violation aux présentes règles et réglementations, Cisco se réserve le droit d’exercer tout recours prévu par la loi et en équité pour une telle violation. Les présentes règles et réglementations s’appliquent à toutes les visites actuelles et à venir du site Web Cisco.

2. Licence limitée

Par la présente, Cisco vous autorise à copier le matériel publié par Cisco sur ce site Web exclusivement à des fins d’utilisation non commerciale au sein de votre organisation (ou si vous êtes un Partenaire Cisco, l’organisation de votre client) pour supporter les produits Cisco. Aucune autre utilisation de l’information n’est autorisée. En contrepartie, vous convenez que toute copie de ce matériel que vous effectuez portera tous les avis de droits d’auteurs et autres avis de propriété exclusive, sous la même forme et dans la même manière que le matériel original. A l'exception des cas susmentionnés, les dispositions aux présentes ne confèrent pas tacitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit quelconque en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un droit d'auteur de Cisco ou d'un tiers quelconque.

TOUT LE MATÉRIEL SUR CE SITE EST PROTÉGÉ PAR DROIT D’AUTEUR. À L’EXCEPTION DES CAS SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS AUX PRÉSENTES, AUCUNE PARTIE DES INFORMATIONS SUR CE SITE WEB NE PEUT ÊTRE REPRODUITE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, SANS L’AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE CISCO. LES VISITEURS OU UTILISATEURS NE SONT PAS AUTORISÉS À MODIFIER, DIFFUSER, PUBLIER, TRANSMETTRE OU CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES DE TOUT LE MATÉRIEL DE CE SITE, À DES FINS PUBLIQUES OU COMMERCIALES QUELCONQUES.

3. Conformité aux lois applicables; Lois de contrôle sur l’exportation

L’accès par les utilisateurs à ce site Web est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et locales en vigueur. Tous les renseignements disponibles sur le site Web sont assujettis aux lois américaines de contrôle sur l’exportation et peuvent aussi être assujettis aux lois du pays dans lequel vous résidez.

Tous les produits et publications de Cisco sont de nature commerciale. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est assujettie aux restrictions prévues aux dispositions des règlements DFARS 252.227-7015 et FAR 52.227-19.

4. Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (« Marques ») affichés sur ce site Web sont la propriété de Cisco ou d’autres tiers. Les utilisateurs n’ont pas l’autorisation d’utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de Cisco ou de tout tiers propriétaire de la Marque. « Cisco » est une marque déposée de Cisco Systems, Inc.

Veuillez voir la liste complète des Marques de commerce Cisco.

5. Avis de non-responsabilité

Bien que Cisco se soit efforcé de fournir de l’information exacte sur le site Web, Cisco ne peut être tenu responsable pour les erreurs ou omissions de cette information. Cisco peut apporter des changements aux programmes ou produits décrits aux présentes, en tout temps et sans avis. Les informations sur les produits ou services de tiers ne sont fournis qu’à des fins d’information, et leur présence sur le site Web ne constitue pas une approbation ni une recommandation.

TOUTE L’INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE » AVEC TOUTES LES ERREURS, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. CISCO ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

CISCO ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE BÉNÉFICES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT DE BIENS, LA PERTE DE OU LES DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU TOUT AUTRE PRODUIT CISCO, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À L’INFORMATION AUX PRÉSENTES, PEU IMPORTE SI CISCO OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

6. Divulgation; déclarations prospectives

Certaines informations sur ce site Web peuvent contenir des prévisions ou d’autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou le rendement financier futur de la Société. Nous tenons à vous avertir que ces déclarations ne sont que des prédictions et les événements ou résultats réels peuvent différer matériellement. Nous vous renvoyons aux documents que la Société dépose de temps à autres à la Securities and Exchange Commission, notamment les formulaires 10-K, 10-Q et 10-QA les plus récents de la Société. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants susceptibles de causer des résultats réels matériellement différents de ceux contenus dans nos prévisions ou déclarations prospectives, y compris, mais sans s’y limiter, les fluctuations potentielles des résultats trimestriels, la dépendance sur le développement de nouveaux produits, l’évolution rapide de la technologie et du marché, la stratégie d’acquisition, les risques de production, les risques liés à l’infrastructure Internet, la volatilité des cours sur les marchés boursiers, la gestion des risques financiers et la croissance future assujettie à des risques.

7. Témoins (cookies)

Un témoin (cookie) est un petit fichier de donnée que certains sites Web enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un fichier témoin peut contenir de l’information comme un code d’utilisateur que le site utilise pour suivre les pages que vous visitez, mais les seuls renseignements personnels qu’un témoin peut contenir sont les renseignements que vous avez fournis. Un témoin ne peut pas lire des données sur votre disque dur ni lire des fichiers témoins créés par d’autres sites. Certaines parties de CCO utilisent des témoins pour suivre les habitudes d’achalandage des utilisateurs. Nous faisons cela pour déterminer l’utilité de l’information CCO pour nos utilisateurs et l’efficacité de notre structure de navigation à aider les utilisateurs à trouver l’information. Cisco n’établit aucune corrélation entre ces renseignements et des données sur les utilisateurs individuels, ne partage ni ne vend ces renseignements à des tiers.

Si vous préférez ne pas recevoir de témoins sur CCO, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous prévienne avant d’accepter des témoins et refuser le témoin lorsque le navigateur vous alerte de sa présence. Vous pouvez aussi refuser tous les témoins en les désactivant dans votre navigateur. Toutes les zones de CCO peuvent être utilisées sans témoin.

8. Disponibilité des produits et services

Des renseignements internationaux sont fournis sur ce site Web, par conséquent, les produits et les programmes mentionnés ne sont pas tous disponibles dans votre pays. Veuillez communiquer avec votre représentant commercial local pour de l’information sur les produits et services disponibles dans votre pays.

9. Liens vers les sites Web tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. L’accès vers d’autres sites Internet hyperliés par ce site Web est aux propres risques de l’utilisateur, et Cisco n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, avis ou déclarations fournies sur ces sites. Cisco ne fournit ces liens qu’à des fins de commodité, et l’inclusion de ces liens ne représentent pas une approbation de ces derniers.

10. Utilisation acceptable.

L'accès aux et l'utilisation des zones protégées par mot de passe ou zones sécurisées du site Web sont limités aux utilisateurs autorisés seulement. Les personnes non autorisées tentant d'accéder à ces zones du site Web peuvent faire l'objet de poursuites. Vous consentez à ne pas utiliser le site Web (a) dans le but de contribuer à ou avec l'intention de commettre des actes frauduleux ou illégaux, ou en violation de toute loi, toute réglementation, tout contrat ou toute politique de Cisco publiée applicable; ou (b) d'une manière abusive relative à des programmes Cisco ou à toute autre information sur le site Web.

 

11. Compte de membre, mot de passe et sécurité.

Si vous créez un compte sur le site Web, vous confirmez que les informations que vous fournissez pour ce compte sont véridiques et exactes. Vous devez conserver vos informations de compte et votre mot de passe confidentiels et ne les partager avec personne. En cas de perte de votre mot de passe ou si vous apprenez que quelqu'un d'autre que vous accède à votre compte, vous acceptez de notifier immédiatement Cisco. Si vous apprenez ou devriez raisonnablement savoir que quelqu'un d'autre que vous utilise votre mot de passe ou accède à votre compte et que vous ne notifiez pas immédiatement Cisco d'une telle utilisation, vous serez responsable de tout dommage subi par Cisco ou tout autre utilisateur de ce site Web découlant d'une telle utilisation non autorisée. Si Cisco suspecte que votre compte a été compromis, il se peut que Cisco vous demande de modifier votre mot de passe. Par ailleurs, Cisco se réserve le droit de suspendre ou limiter l'utilisation de votre compte, refuser de fournir des services et/ou bloquer des transactions. Si Cisco croit raisonnablement que vos actions affectent d'autres utilisateurs ou tiers, Cisco pourrait avertir lesdits utilisateurs ou tiers, y compris les services de police. Il se peut que Cisco mène une enquête sur toute utilisation abusive suspectée de votre compte, transmette l'affaire aux services de police et/ou intente une procédure judiciaire quelconque.

 

12. Contrat de licence

Tout logiciel que vous téléchargez est régi en vertu (i) des dispositions de la licence accompagnant le fichier ou, (ii) si aucune disposition de licence n’accompagne le fichier, les dispositions du contrat de licence accompagnant le produit original dont vous possédez la licence et que vous mettez à jour ou (iii) les dispositions de la licence en vertu de ce Contrat de licence pour utilisateur final.

13. Politique sur le droit d’auteur et le Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque façon que ce soit du matériel protégé par des droits d’auteur ou de propriété exclusive sans le consentement écrit préalable du propriétaire des droits sur ce matériel. Nous pouvons fermer un compte, refuser l’accès à un site ou un service ou résilier un utilisateur qui est soupçonné d’avoir violé les droits d’auteur ou de propriété exclusive d’un autre utilisateur.

Sans restreindre ce qui précède, si vous croyez que vos droits d’auteur ou d’autres droits ont été violés, veuillez fournir un avis écrit à notre Représentant habilité avec les renseignements suivants :

  • une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou autres intérêts
  • une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou de toute autre œuvre visée par la violation
  • une description de l’emplacement du matériel visé par la violation sur nos sites, réseaux ou autres référentiels d'entreprise
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
  • une déclaration écrite de votre part que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus contenus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou un représentant habilité à agir en son nom

Vous pouvez rejoindre notre Représentant assigné aux avis de violation de droits d’auteur à l’adresse suivante :

Office of General Counsel
Cisco Systems, Inc.
170 West Tasman Drive
San Jose, CA 95134
Attn: Copyright Agent

Courriel : DMCAagent@cisco.com

Si le matériel contesté a été publié par un tiers identifiable par des moyens raisonnables, nous fournirons un avis raisonnable au tiers visé par la contestation. Si le tiers répond avec un avis de contestation valide, nous vous en fournirons une copie pour que vous puissiez prendre les mesures que vous jugez appropriées.

14. Avis sur les licences code source libre

Les produits pour PME de Cisco peuvent contenir des logiciels de la communauté code source libre qui requièrent une licence selon les conditions de licence spécifiques de ces logiciels. Pour plus d’information, veuillez consulter http://www.cisco.com/go/osln/.