Financement Cisco Capital

Glossaire financier

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A

Ajout

Opération visant à ajouter du matériel connexe à une location existante. En général, ce terme est employé lorsque le nouveau matériel est financé en faisant appel à la même structure de location (c.-à-d., juste valeur marchande, option d'achat pour 1,00 $, option d'achat fixe, etc.) que celle utilisée dans l'opération sous-jacente, sauf que la durée de location de l'ajout est établie de façon à ce qu'elle prenne fin de façon coterminale (à la même date que l'opération initiale).

Amortissement

Répartition du remboursement périodique d'un prêt en deux volets : une partie servant à rembourser le capital et l'autre les intérêts.

Annexe au contrat de location

Annexe à un contrat-cadre de location décrivant le matériel loué, les loyers et autres conditions applicables au matériel.

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B

Bail admissible à des crédits d'impôt

Terme générique pour désigner un contrat de location selon lequel le bailleur assume les risques inhérents à la propriété (comme l'indiquent différentes prises de position de l'IRS) et, en tant que propriétaire, a droit aux avantages de la propriété, y compris les avantages fiscaux.

Bail à sursis

Contrat de location contenant une série de paiements où le preneur ne doit faire des paiements que durant certaines périodes de l'année.

Bail municipal

Contrat de location conçu pour répondre aux besoins spéciaux des gouvernements locaux et d'États. Le contrat contient une disposition de non-affectation de crédits qui stipule que la seule condition permettant à l'entité d'être libérée de son obligation de paiement est lorsque l'autorité législative ou de financement n'affecte pas les crédits. Puisque le preneur est une municipalité ou une organisation qui apporte un soutien au gouvernement, il n'est pas assujetti à l'impôt fédéral sur le revenu. Pour cette raison, l'Internal Revenue Service des États-Unis n'impose pas le bailleur sur les contrats de location à ces clients.

Bailleur

Partie à un contrat de location qui a un titre juridique ou fiscal sur le matériel (dans le cas d'un véritable bail admissible à des crédits d'impôt), qui donne au preneur le droit d'utiliser le matériel pendant la durée de la location et de recevoir les paiements du loyer.

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C

Cession-bail

Opération qui comprend la vente de matériel à une société de crédit-bail et une location subséquente du même matériel au propriétaire initial, qui continue d'utiliser le matériel.

Contrat-cadre de location

Convention de location continue selon laquelle du matériel supplémentaire peut être ajouté s'il y a lieu en décrivant tout simplement ce matériel dans une nouvelle annexe signée par les parties. Les conditions générales du contrat de location initial s'appliquent à toutes les annexes subséquentes. Si on le compare à un contrat de location pour une seule opération concernant un élément de matériel précis, un contrat-cadre de location est avant tout une ligne de crédit dans lequel on peut parfois puiser pour acheter du matériel.

Contrat de location avec option d'achat

Crédit-bail simple avec amortissement intégral structuré d'une durée égale à la vie utile estimative du matériel. Étant donné que de nombreux contrats de location avec option d'achat comprennent une option d'achat à prix incitatif permettant au preneur d'acheter le matériel pour un dollar à l'expiration du bail, ces locations sont souvent appelées « locations à dollar de rachat ». Les contrats de location avec option d'achat sont généralement considérés comme des contrats de location-acquisition sur le plan de la comptabilité et comme des baux non admissibles à des crédits d'impôt du point de vue fiscal en raison de leur option d'achat à prix incitatif et de la durée de la location.

Contrat de location-acquisition

Contrat de location qui satisfait à au moins un des critères décrits au paragraphe 7 du FASB 13 et qui, par conséquent, doit être traité essentiellement comme un prêt à des fins comptables. Les critères sont les suivants :

  • passation automatique de titre à la fin de la durée de location;
  • option d'achat à prix incitatif contenue dans le contrat de location (c.-à-d., inférieur à la juste valeur marchande);
  • durée de location supérieure à 75 % de la vie économique estimée du matériel; valeur actualisée des paiements de location supérieure à 90 % de la juste valeur marchande du matériel.

Un contrat de location-acquisition est traité par le preneur à la fois comme l'emprunt d'argent et l'acquisition d'un élément d'actif à amortir; par conséquent, il apparaît dans le bilan du preneur comme actif et comme élément de passif correspondant (location payable). Les frais périodiques du preneur correspondent aux intérêts sur la dette et à la dépréciation du bien.

Contrat de location-exploitation

Contrat de location qui est traité comme un véritable bail (et non comme un prêt) à des fins comptables. Comme l'indique l'énoncé no 13 du FASB, une location-exploitation doit présenter toutes les caractéristiques suivantes :

  • la durée de location est inférieure à 75 % de la vie économique estimative du matériel;
  • la valeur actualisée des paiements de location est inférieure à 90 % de la juste valeur marchande du matériel;
  • le contrat de location ne peut pas contenir d'option d'achat à prix incitatif (c.-à-d., inférieur à la juste valeur marchande);
  • le bailleur demeure propriétaire du matériel pendant et après la durée de la location.
  • Une location-exploitation est comptabilisée par le preneur sans présenter un actif (pour le matériel) ou un passif (pour les obligations de paiement de la location) sur son bilan. Les paiements périodiques sont comptabilisés par le preneur comme frais d'exploitation pour la période.

Contrat de location-financement

Contrat de location utilisé pour financer l'achat de matériel. Il ne s'agit cependant pas d'un véritable bail. Les contrats de location-financement sont généralement considérés comme des contrats de location-acquisition sur le plan de la comptabilité et comme des baux non admissibles à des crédits d'impôt du point de vue fiscal.

Contrat de location-financement avec amortissement intégral

Contrat de location selon lequel le total des paiements de location rembourse au bailleur la totalité du coût du matériel, incluant le financement, les coûts indirects et un rendement raisonnable, indépendamment ou presque de la valeur résiduelle.

Contrat de vente conditionnelle

Le vendeur vend le bien et en transfère la possession à l'acheteur, mais conserve son droit de propriété du bien jusqu'à ce que l'acheteur l'ait payé au complet. En d'autres mots, un contrat pour une vente où le client paye pour son achat en versements échelonnés plutôt qu'en un seul versement.

Coterminal

Se dit de deux locations ou plus qui sont liées de sorte qu'elles prendront fin en même temps.

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D

Dépréciation

Déduction fiscale représentant une allocation raisonnable pour l'épuisement, l'usure et l'obsolescence qui est demandée par le propriétaire du matériel et selon laquelle le coût du matériel est réparti sur une certaine période. La dépréciation diminue les actifs du bilan de la société et est inscrite comme frais d'exploitation pour chaque période. On utilise différentes méthodes de dépréciation. Elles modifient le nombre de périodes pour la répartition du coût ainsi que le montant dépensé pour chaque période.

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E

Énoncé 13 du Financial Accounting Standards Board

L'énoncé no 13 du Financial Accounting Standards Board (FASB) établit à l'intention des preneurs et des bailleurs des normes sur la façon de comptabiliser les contrats de location et de les présenter dans les rapports. Il comprend la caractérisation d'une location comme location-exploitation ou location-acquisition pour les besoins du preneur.

L'actif, le passif et le bénéfice net d'une société varieront selon la façon dont elle choisit de structurer ses contrats de location. Les modalités de l'énoncé no 13 du FASB découlent du point de vue selon lequel une location qui transfère la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété devrait être comptabilisée comme l'acquisition d'un actif et l'engagement d'une obligation par le preneur (location-acquisition) et comme vente ou financement par le bailleur. Les autres locations devraient être comptabilisées comme la location d'un bien (location-exploitation).

Entité exonérée d'impôt

Les entités exonérées d'impôt fédéral comprennent généralement : tout gouvernement fédéral, local ou d'État (y compris leurs organismes et institutions), toute organisation non assujettie à l'impôt fédéral, comme les organisations caritatives sans but lucratif, et la plupart des personnes ou entités étrangères, sauf si une partie substantielle de leur revenu brut est soumise à l'impôt fédéral.

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F

Financement hors bilan

Contrat de location qui constitue une location-exploitation pour le preneur aux fins de comptabilité financière. Ces locations sont appelées « financement hors bilan » en raison de leur exclusion de la présentation de l'actif et du passif au bilan, à l'exception de la partie des paiements de l'exercice en cours. La divulgation complète de ce type d'opérations est habituellement réalisée dans les notes du vérificateur complémentaires aux états financiers. Les paiements périodiques sont comptabilisés comme dépense dans l'état des résultats du preneur.

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J

Juste valeur marchande (JVM)

Prix pour lequel un bien peut être vendu dans une opération « sans lien de dépendance », c'est-à-dire entre des parties informées, non liées et consentantes, chacune d'elles agissant de façon rationnelle et au mieux de ses intérêts.

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L

Location

Contrat par lequel le propriétaire d'un bien (le bailleur) donne le droit d'utiliser son bien à une tierce partie (le preneur) pour une période de temps donnée (la durée de location) contre des versements périodiques précis.

Location à juste valeur marchande (JVM)

Contrat de location incluant une option pour le preneur de soit renouveler la location à la juste valeur marchande, soit d'acheter le matériel à sa juste valeur marchande à la fin de la durée de location. Même si elles sont souvent appelées « baux admissibles à des crédits d'impôt », les locations à juste valeur marchande de Cisco Systems ne peuvent pas toutes être considérées comme admissibles à des crédits d'impôt.

Location à juste valeur marchande plafonnée

Location à juste valeur marchande plafonnée au préalable pour limiter l'exposition à la juste valeur marchande à la fin de la durée de location.

Loyer progressif ou dégressif

Caractéristique d'un contrat de location qui contient une série de paiements dont le montant augmente (progressif) ou diminue (dégressif) pendant la durée de la location.

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M

Mettre à niveau

Échanger le matériel loué contre un modèle plus récent et plus moderne pendant la durée de la location.

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O

Option d'achat

Option donnée au preneur d'acheter le matériel du bailleur, habituellement à une date précise.

Option d'achat fixe

Option donnée au preneur d'acheter le matériel loué du bailleur à la date d'option pour un prix garanti. La date et le prix doivent être déterminés au début de la location. Habituellement, une option d'achat fixe est de 10 % du coût initial du matériel.

Option d'achat à prix incitatif

Option donnée au preneur d'acheter le matériel loué à un prix qui est inférieur à la juste valeur marchande prévue de sorte qu'il est raisonnable de croire, au début de la location, que le preneur achètera certainement le matériel à la date de l'option.

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P

Paiement à terme échu

Les paiements périodiques sont exigibles à la fin de chaque période.

Paiement d'avance

Les paiements périodiques sont exigibles au début de chaque période.

Paiements anticipés

Paiements effectués par le preneur au début d'une opération de location.

Preneur

Partie à un contrat de location qui a l'obligation de payer les loyers au bailleur et le droit d'utiliser et de posséder le matériel loué pendant la durée de la location.

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T

TAP

Taux annuel en pourcentage. Taux réel tenant compte du calcul de l'intérêt composé et d'autres frais. Taux d'intérêt nominal pour une période donnée (habituellement un an).

Taux d'accroissement de l'emprunt

Taux que le preneur aurait dû payer, au début de la location, s'il avait voulu emprunter pour une même durée les fonds nécessaires à l'achat du bien loué.

Taux d'actualisation

Taux d'intérêt donné qui sert à porter à leur valeur présente une série de futurs mouvements de trésorerie, pour les présenter en dollars courants ou d'aujourd'hui. L'utilisation d'un taux d'actualisation élimine la valeur temporelle de l'argent des mouvements de trésorerie futurs.

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V

Valeur actualisée

Valeur actuelle d'un paiement ou d'une série de paiements à recevoir dans le futur, compte tenu d'un taux d'intérêt ou d'actualisation précis. La valeur actualisée représente une série de mouvements de trésorerie futurs exprimée en dollars d'aujourd'hui.

Valeur résiduelle

Valeur comptable utilisée par le bailleur pour amortir une partie du matériel pendant la durée de la location, généralement basée sur l'estimation de la valeur future moins une marge de sécurité.

Vie utile

Période pendant laquelle un bien aura une valeur économique et sera utilisable. La vie utile d'un bien est parfois appelée « durée économique du bien ». Pour être admissible à un contrat de location-exploitation, le bien doit avoir une vie utile restante de 25 % de la vie utile estimative initiale du bien loué à la fin de la durée de la location, et au moins d'un an.

Vie utile estimative

Période au cours de laquelle un bien est censé servir à des fins commerciales ou d'affaires.

  • utilisée pour calculer la durée maximale permise d'un bail admissible à des crédits d'impôt;
  • utilisée pour déterminer s'il s'agit ou non d'un contrat de location-acquisition;
  • utilisée pour déterminer la méthode de dépréciation d'un bien loué immobilisé;
  • peut être ou non la même que celle utilisée à des fins fiscales.
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