Conditions de vente

Entente sur les conditions de vente et sur l'utilisation des logiciels

Entente sur les conditions de vente et sur l'utilisation des logiciels

Cette entente sur les conditions de vente et sur l'utilisation des logiciels régit (par incorporation ou par renvoi) les achats de produits et de services effectués en application d'une lettre ou d'une entente particulière. Ces conditions sont partie intégrante de l'entente en matière de commerce électronique que les clients de Cisco, du monde entier, doivent accepter avant de passer une commande en ligne.

Affaires juridiques

Conditions de vente

Entente sur les conditions de vente et sur l'utilisation des logiciels selon la région

Conditions de vente de services évolués

 

Entente quant aux conditions d'un EDT (vente directe seulement)

Si vous achetez des services liés à un projet ou des services de consultation directement de Cisco en vertu d'un énoncé des travaux (EDT) de services évolués et si vous n'avez conclu avec Cisco ni entente-cadre de services, ni entente de services évolués, ni une autre entente-cadre portant sur des services associés à un EDT, dûment acceptée par les parties, alors cet EDT sera régi par les conditions définies dans l'Entente sur les conditions d'un EDT, à la date d'entrée en vigueur de l'EDT, qui, par cet énoncé, est incorporée à l'EDT et en fait partie intégrante.

 

Entente sur les conditions d'un EDT de revente (revente seulement)

Si vous achetez des services liés à un projet ou des services de consultation directement de Cisco dans un but de les revendre à un utilisateur final en vertu d'un énoncé des travaux (EDT) de services évolués et si votre contrat d'intégrateur de systèmes (Contrat) ne comprend ni l'annexe portant sur l'achat et la revente de services transactionnels évolués de Cisco ni les conditions équivalentes relatives à l'achat de services associés à un EDT en vue de la revente, alors cet EDT sera régi selon les conditions du Contrat et les conditions de l'Entente sur les conditions d'un EDT, à la date d'entrée en vigueur de l'EDT, qui, par cet énoncé, est incorporée à l'EDT et en fait partie intégrante.

 

Entente de services évolués (Cliquez pour accepter)

L'entente de services évolués (Cliquez pour accepter) est une entente de portée internationale de type Cliquez pour accepter (en ligne) permettant d'acheter des services évolués directement de Cisco. Il s'agit d'une entente autonome qui concerne les services évolués associés à un EDT (transactionnel) ou à une description de service (AS 4.x). Si vous acceptez cette entente en utilisant la procédure en ligne Cliquez pour accepter, vous êtes alors en mesure de passer des commandes auprès de Cisco pour obtenir des services évolués associés à un EDT ou à une description de service en vertu des conditions de cette entente. Un exemple de l'entente de services évolués (Cliquez pour accepter) actuelle se trouve ici. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec votre représentant des services évolués de Cisco.

 

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