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Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles

 

1. Objectif

Cisco s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses collaborateurs, clients, partenaires commerciaux et autres individus. Cisco a, par conséquent, mis en place un programme global de protection des données et de la confidentialité afin d'établir et de maintenir des normes élevées pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage, la sécurisation, l'accès, le transfert ou le traitement des données personnelles. La présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles sert de base à ce programme et décrit l'approche adoptée par Cisco lors du traitement des Données personnelles partout dans le monde.

2. Portée

Tous les employés, sous-traitants, consultants, intérimaires et autres collaborateurs de Cisco et ses filiales doivent se conformer à cette politique, y compris tout le personnel affilié à des tiers pouvant avoir accès à tout réseau ou toute ressource Ciscoy compris les services cloud, hébergées au sein ou en dehors de Cisco.

La présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles s'applique globalement au traitement des Données personnelles de Cisco, que ce soit par des moyens électroniques ou physiques (version papier ou format analogique).

Concernant plus particulièrement les Données personnelles relatives aux Ressources humaines et les Données personnelles commerciales, la Politique globale de protection des données relatives aux Ressources humaines et la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales de Cisco viennent compléter la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles. Ces documents de politique interne décrivent en détail comment cette dernière s'applique aux Données personnelles relatives aux Ressources humaines et aux Données personnelles commerciales, et fournissent des conseils aux Employés Cisco sur le traitement adéquat des Données personnelles.

Cette politique s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués pour ou par Cisco.

3. Modalité(s) générale(s)

3.1 Garanties suffisantes pour le traitement des Données personnelles

Conjointement à la Politique globale de protection des données relatives aux Ressources humaines et à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales, la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles vise également à fournir des garanties suffisantes pour le traitement des Données personnelles confiées à Cisco et transférées depuis des pays nécessitant de telles protections. L'objectif est de permettre à Cisco de transférer les Données personnelles partout dans le monde où cela est nécessaire en vue de faciliter et de soutenir ses processus commerciaux internes ou de faciliter ses services et les fonctionnalités des produits. À cette fin, chacune des Politique globale de protection des données relatives aux Ressources humaines, Politique de protection des données relatives aux Ressources humaines de l'EEE et politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales décrit certaines obligations supplémentaires et certains droits juridiques lorsque les législations européenne et américaine sur la protection des données, l'APEC et la législation ou les exigences de protection des données d'autres pays ou régions diffèrent et sont applicables.

3.2 Respect des lois en vigueur

Cisco se conformera aux lois et aux exigences locales applicables en matière de protection des données dans le monde entier.

Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données exigent un niveau de protection supérieur à celui énoncé dans la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, les exigences de la loi en vigueur sur la protection des données prévaudront. Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données établissent un niveau de protection inférieur à celui énoncé dans la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, les exigences cette dernière prévaudront.

Lorsque les employés Cisco ont des raisons de croire que les lois en vigueur empêchent Cisco de remplir ses obligations au titre de la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, ils doivent en informer sans délai le Responsable de la confidentialité à l'adresse privacy@cisco.com et/ou le service juridique de Cisco à l'adresse suivante : generalcounsel@cisco.com. En cas de conflit entre les lois en vigueur et la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, le responsable de la confidentialité et le service juridique de Cisco prendront une décision responsable concernant les mesures à prendre pour résoudre un tel conflit et consulteront l'autorité réglementaire compétente en cas de doute.

3.3 Principes de confidentialité

Les dispositions suivantes établissent les principes essentiels qui sous-tendent aux pratiques de Cisco en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation, de stockage, de sécurisation, d'accès, de transfert et de traitement des Données personnelles.

  • Équité

  • Cisco traitera les Données personnelles de façon licite, légitime et transparente.

  • Limitation de la finalité

  • Cisco recueillera les Données personnelles uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Tout traitement ultérieur sera compatible avec cette finalité, sauf si Cisco a obtenu le consentement de la personne ou si le traitement est autrement autorisé par la loi.

  • Proportionnalité

  • Cisco traitera uniquement les Données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

  • Intégrité des données

  • Cisco conservera les Données personnelles exactes, complètes et à jour tant que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

  • Rétention des données

  • Cisco conservera les Données personnelles dans un format personnellement identifiable aussi longtemps que nécessaire pour les fins visées, ou autres fins autorisées, pour lesquelles elles ont été obtenues.

  • Sécurité des données

  • Cisco mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables en vue de protéger les Données personnelles contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une modification, une divulgation, une utilisation ou un accès non autorisés. Cisco instruira les prestataires tiers traitant les Données personnelles pour le compte de Cisco et exigera contractuellement d'eux, le cas échéant, qu'ils (a) traitent ces données uniquement aux fins compatibles avec la finalité de traitement de Cisco ; et qu'ils (b) mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles.

  • Droits individuels

  • Cisco traitera les Données personnelles d'une manière qui respecte les droits des personnes en vertu des lois en vigueur sur la protection des données.

  • Responsabilité

  • Cisco implémentera des politiques, processus, contrôles et autres mesures nécessaires pour lui permettre de démontrer que les Données personnelles sont traitées conformément à la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles et aux lois en vigueur sur la protection des données.

3.4 Mises à jour de la présente Politique

Cisco peut à tout moment examiner et réviser ses pratiques, politiques et procédures de protection des données, y compris la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles. En cas de modifications significatives, Cisco devra :

  • Prendre des mesures raisonnables pour informer toutes les entités de Cisco, ses collaborateurs, clients, partenaires commerciaux et autres personnes concernées affectées par ces modifications  ; et
  • Publier des avis appropriés mentionnant ces changements sur les sites Internet (internes et externes) concernés, le cas échéant.

4. Respect de la politique

L'objectif de Cisco est de veiller à ce que ses employés respectent la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles. Les Employés Cisco doivent respecter la présente Politique globale. Les exigences en matière de respect de la politique sont les suivantes :

4.1 Date d'entrée en vigueur

La présente Politique entrera en vigueur dès son approbation.

4.2 Mesure de conformité

Divers moyens, tels que les rapports des outils commerciaux disponibles, les audits internes et externes, les auto-évaluations et/ou les commentaires adressés au(x) propriétaire(s) de la politique permettent de vérifier la conformité à la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles. Cisco surveillera régulièrement sa conformité à la présente Politique. Cisco vérifiera périodiquement que la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles reste conforme aux lois en vigueur sur la protection des données et qu'elle est respectée.

4.3 Exceptions à la conformité

Toute exception à la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles requiert l'approbation écrite du responsable de la confidentialité et du service juridique de Cisco.

Toute exception doit être archivée conformément au processus de gestion des dossiers de Cisco, et non sur un ordinateur portable individuel.

4.4 Non-conformité

Il est obligatoire de respecter les politiques de Cisco. Les écarts ou les non-conformités à cette Politique, y compris les tentatives de se soustraire aux politiques/processus énoncés, ou le fait de contourner ou de manipuler sciemment le processus, le système ou les données peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement, conformément aux législations locales.

Dans certains pays, la violation des règlements visant à protéger les Données personnelles peut entraîner des sanctions administratives, des pénalités, des demandes d'indemnisation ou des mesures injonctives, et/ou d'autres poursuites civiles ou pénales et recours.

5. Politiques et procédures connexes

Déclaration de confidentialité en ligne de Cisco

Politique de gestion des archives de Cisco

Code de conduite commerciale de Cisco

6. Pièces justificatives

Politique globale de protection des données relatives aux Ressources humaines de Cisco

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales de Cisco

7. Définitions

Les termes et définitions suivantes sont utilisés dans ce document:

APEC Le terme « APEC » désigne la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique, un forum économique régional créé dans le but de tirer parti de l'interdépendance croissante de la région Asie-Pacifique.
Données personnelles commerciales Données personnelles traitées par Cisco dans un contexte commercial qui ne sont pas des données relatives aux Ressources humaines.
Cisco Cisco Systems, Inc. et ses filiales dans le monde.
Employé Cisco Personne fournissant des services personnels à Cisco contre rémunération, y compris les employés et sous-traitants, les consultants et les stagiaires.
Clients Personnes étant des clients actuels, anciens ou potentiels de Cisco ou représentant des organisations qui sont des clients.
EEE Espace économique européen : inclut les États membres de l'UE et trois États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein et Norvège).
Législation européenne sur la protection des données Le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (UE) de l’UE, Directive 2002/58/CE relative aux communications électroniques et toutes les législations et réglementations les rendant juridiquement contraignantes dans un pays de l'EEE, ainsi que toutes législations ou réglementations les remplaçant.
Données personnelles relatives aux Ressources humaines Données personnelles traitées par Cisco dans un contexte professionnel.
Données personnelles Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identificateur en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Traitement des données personnelles Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués sur des données personnelles, à tout moment de leur cycle de vie, y compris la création, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation, la modification, la récupération, l'accès, l'examen, la vérification, l'utilisation, la divulgation de quelque manière que ce soit (par exemple, par transmission, diffusion ou autre mise à disposition des données), l'analyse, l'alignement ou la combinaison des données, ou le blocage, l'effacement ou la destruction des données. Le traitement n'est pas limité à des moyens automatiques ou à un type de support. Autrement dit, Cisco « traite » les données personnelles chaque fois que nous ou nos sous-traitants utilisons, touchons ou manipulons des données personnelles de quelque manière que ce soit

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La Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles a été révisée et est entrée en vigueur le 1er mai 2020.