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Politique mondiale de confidentialité

1. Objectif

Cisco s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses collaborateurs, de ses clients, de ses partenaires commerciaux et d’autres particuliers. Cisco a, par conséquent, mis en place un programme mondial de confidentialité afin d’établir et de maintenir des normes élevées pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage, la sécurisation, le transfert ou le traitement des données personnelles, ou l’accès à ces données. La présente politique mondiale de confidentialité sert de base à ce programme et décrit l’approche adoptée par Cisco lors du traitement des données personnelles partout dans le monde.

2. Portée

Tous les employés, les sous-traitants, les fournisseurs, les consultants, les employés temporaires et les autres collaborateurs de Cisco et de ses filiales (« collaborateurs de Cisco ») doivent se conformer à cette politique, y compris l’ensemble du personnel affilié à de tierces parties pouvant avoir accès à des réseaux ou à des ressources de Cisco, notamment les services infonuagiques, hébergées au sein de Cisco ou en dehors de Cisco.

La présente politique mondiale de confidentialité s’applique mondialement au traitement des données personnelles par Cisco, que ce soit par des moyens électroniques ou physiques (version papier ou numérique). Cette politique s’applique à tout traitement de données personnelles effectué pour ou par Cisco.

En ce qui concerne les données des employés et les données personnelles commerciales, la politique mondiale sur la protection des données des employés, la politique européenne sur la protection des données des employés et la politique de confidentialité des données personnelles et commerciales de Cisco viennent compléter la présente politique mondiale de confidentialité. Ces documents de politiques internes décrivent en détail comment cette politique mondiale de confidentialité s’applique aux données des employés et aux données commerciales, respectivement, et fournissent des conseils aux collaborateurs de Cisco quant au traitement adéquat des données personnelles.

3. Énoncés de la politique

3.1 Garanties suffisantes pour le traitement des données personnelles

Conjointement à la politique mondiale de protection des données et à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales, la présente politique mondiale de confidentialité vise aussi à fournir des garanties suffisantes pour le traitement des données personnelles confiées à Cisco et transférées depuis des pays nécessitant de telles protections. L’objectif est de permettre à Cisco de transférer des données personnelles partout dans le monde où cela est nécessaire en vue de faciliter et de soutenir ses processus commerciaux internes ou de promouvoir et de mettre de l’avant des fonctionnalités ou des améliorations de ses produits ou ses services. À cette fin, chacune des politiques, soit la politique mondiale de protection des données, la politique sur la protection des données des employés de l’Union européenne et la politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales, décrit certaines obligations supplémentaires et certains droits juridiques lorsque les législations européenne et américaine sur la protection des données, l’APEC et la législation ou les exigences en matière de protection des données d’autres pays ou régions diffèrent et sont applicables.

3.2 Respect des lois en vigueur

Cisco est tenue de se conformer aux lois et aux exigences en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données dans le monde entier.

Lorsque les lois en vigueur sur la confidentialité et la protection des données personnelles exigent un niveau de protection supérieur à celui énoncé dans la présente politique mondiale de confidentialité, les exigences de la loi en vigueur en matière de protection des renseignements personnels prévalent. Lorsque les lois en vigueur sur la confidentialité et la protection des données personnelles établissent un niveau de protection inférieur à celui énoncé dans la présente politique mondiale de confidentialité et de protection des données personnelles, les exigences de cette dernière prévalent.

Lorsque les collaborateurs de Cisco ont des raisons de croire que les lois en vigueur empêchent Cisco de remplir ses obligations au titre de la présente politique mondiale de confidentialité, ils doivent en informer sans délai le Bureau principal de la confidentialité et le service juridique de Cisco au moyen du formulaire de demande de confidentialité. En cas de conflit entre les lois en vigueur et la présente politique mondiale de confidentialité, le responsable de la confidentialité et le service juridique de Cisco prendront une décision responsable concernant les mesures à prendre pour résoudre un tel conflit et consulteront l’autorité réglementaire compétente en cas de doute.

3.3 Principes de confidentialité

Les dispositions suivantes établissent les principes essentiels qui sous-tendent les pratiques de Cisco en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de stockage, de sécurisation, de transfert et de traitement des données personnelles, ainsi que l’accès à ces données.

  • Équité

  • Cisco traitera les données personnelles de façon équitable, licite, légitime et transparente.

  • Limitation de la finalité

  • Cisco recueillera les données personnelles uniquement à des fins précises, explicites et légitimes. Tout traitement ultérieur doit être compatible avec cette finalité, sauf si Cisco a obtenu le consentement de la personne concernée ou si le traitement est autrement autorisé par la loi.

  • Proportionnalité

  • Cisco traitera uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

  • Intégrité des données

  • Cisco veillera à ce que les données personnelles demeurent exactes, complètes et à jour, comme raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

  • Conservation et destruction des données

  • Cisco conservera les données personnelles dans un format personnellement identifiable pas plus longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins visées, ou d’autres fins permises, pour lesquelles elles ont été obtenues. Par la suite, les données seront soit détruites, supprimées, anonymisées ou retirées de nos systèmes.

  • Sécurité des données

  • Cisco mettra en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, ou une modification, une divulgation, une utilisation ou une consultation non autorisée. Cisco demandera et exigera contractuellement que les tierces parties traitant des données personnelles pour le compte de Cisco, s’il y a lieu : a) traitent les données personnelles uniquement à des fins compatibles avec celles de Cisco; b) mettent en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

  • Droits individuels

  • Cisco traitera les données personnelles d’une manière qui respecte les droits des personnes en vertu des lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

  • Responsabilité

  • Cisco mettra en œuvre les mécanismes de gouvernance, les politiques, les processus, les contrôles et les autres mesures appropriées qui seront nécessaires pour pouvoir démontrer que le traitement que fait Cisco des données personnelles respecte la présente politique mondiale de confidentialité et les lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.

3.4 Mises à jour de la présente politique

Cisco peut périodiquement examiner et réviser ses pratiques, politiques et procédures en matière de confidentialité et de protection des données, y compris la présente politique mondiale de confidentialité. En cas de modification importante, Cisco :

  • prendra des mesures raisonnables pour informer l’ensemble des entités de Cisco, ses collaborateurs, ses clients, ses partenaires commerciaux et toutes les autres personnes concernées par les révisions;
  • publiera les avis appropriés mentionnant ces modifications sur les sites Web pertinents (internes et externes), selon les besoins.

4. Conformité à la politique

Cisco s’engage à faire en sorte que la présente politique mondiale de confidentialité soit respectée par tous les collaborateurs de Cisco. Les collaborateurs de Cisco doivent respecter la présente politique mondiale.

4.1 Date d’entrée en vigueur de la conformité

La présente politique entre en vigueur après approbation.

4.2 Mesure de la conformité

Divers moyens sont employés pour vérifier le respect de la présente politique mondiale de confidentialité, notamment : les rapports des outils commerciaux disponibles, les vérifications internes et externes, les autoévaluations et les commentaires du ou des propriétaires de la politique. Cisco surveillera la conformité à la présente politique de façon continue. Cisco s’assurera périodiquement que la présente politique mondiale de confidentialité demeure conforme aux lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données personnelles et qu’elle est respectée.

4.3 Exceptions de conformité

Toute exception à la présente politique mondiale de confidentialité exige l’approbation écrite du chef de la protection des renseignements personnels et du service juridique de Cisco.

Toute exception doit être archivée conformément au processus de gestion des dossiers de Cisco.

4.4 Non-conformité

La conformité aux politiques de Cisco est requise. L’écart ou la non-conformité à la présente politique, y compris toute tentative de contournement de la politique ou du processus indiqué en éludant ou en manipulant sciemment le processus, le système ou les données, peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, des poursuites au civil, des poursuites judiciaires ou des poursuites au criminel comme prévu par la législation locale.

Dans certains pays, la violation des règlements visant à protéger les données personnelles peut entraîner des sanctions administratives, des pénalités, des demandes d’indemnisation, des mesures injonctives et/ou d’autres poursuites ou recours civils ou pénaux pour Cisco et les personnes coupables à titre individuel.

5. Politiques et processus connexes

6. Documents à l’appui

7. Définitions

Les termes suivants figurent dans ce document.

Terme Définition
APEC L’« APEC » signifie la Coopération économique Asie-Pacifique, un forum économique régional créé afin de tirer parti de l’interdépendance croissante de l’Asie-Pacifique.
Données personnelles commerciales Les données personnelles traitées par Cisco dans un contexte commercial qui ne sont pas des données des employés.
Candidats de Cisco

Une personne qui postule pour une offre d’emploi chez Cisco, mais qui n’a peut-être pas postulé à un emploi précis.

Remarque : Aux fins de la présente politique mondiale, les « données des employés » ne comprennent pas les informations qui pourraient être obtenues lors de la supervision ou de la surveillance des collaborateurs ou des candidats de Cisco, par exemple la vidéosurveillance légale des locaux de Cisco.

Cisco Cisco Systems, Inc. et ses filiales dans le monde entier.
Collaborateur de Cisco

Cela inclut les employés et les employés occasionnels.

Remarque : Toute mention de « collaborateur ou candidat de Cisco » dans la présente politique est uniquement aux fins du fonctionnement de la présente politique et n’est pas destinée à indiquer en aucune façon une relation d’emploi et n’entraîne aucune relation d’emploi entre « le collaborateur ou le candidat de Cisco », comme mentionné, et Cisco.

Clients Personnes qui sont des clients actuels, anciens ou potentiels de Cisco ou qui représentent des entreprises qui sont des clients.
Législation européenne sur la protection des données Le Règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 de l’UE, la Directive 2002/58/CE relative aux communications électroniques et toutes les lois et tous les règlements les rendant juridiquement contraignants dans un pays de l’EEE, ainsi que toutes les lois ou tous les règlements les remplaçant.
Données des employés

Les informations concernant un collaborateur ou un candidat de Cisco identifié ou identifiable dans la mesure où ces informations ont été obtenues par Cisco dans le contexte de la relation d’emploi réelle ou possible du collaborateur ou du candidat avec Cisco. Un collaborateur ou un candidat de Cisco est « identifiable » s’il peut être identifié, directement ou indirectement, notamment en se référant à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son physique, à son état physiologique, à son état mental, à sa situation économique et à son identité culturelle et sociale. Les données des employés de Cisco comprennent chacun des éléments suivants :

  • Les données d’identification des collaborateurs Cisco ou de l’entreprise du candidat : les données générées et/ou collectées dans le seul but d’identifier un collaborateur de Cisco dans l’exercice de ses fonctions pour Cisco.
  • Les données contextuelles relatives au collaborateur ou au candidat de Cisco : les données générées et/ou collectées qui identifient ou décrivent le rendement, la rémunération ou d’autres informations semblables qui fournissent des renseignements supplémentaires sur le collaborateur, sur ses antécédents et sur sa famille.
  • Les données d’identification personnelle des collaborateurs ou des candidats de Cisco : les données générées et/ou collectées qui identifient ou décrivent des identifiants qui ne sont pas de Cisco reliés aux comptes bancaires, gouvernementaux ou autres des collaborateurs ou des candidats.
Données personnelles Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») : une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identificateur en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Traitement des données personnelles Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, à tout moment dans son cycle de vie, y compris la création, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, la modification, l’extraction, l’accès, l’examen, la consultation, l’utilisation et la divulgation des données de quelque manière que ce soit (par exemple, par transmission ou diffusion des données ou par tout autre moyen les rendant accessibles), l’analyse, l’alignement ou la combinaison des données, ou le verrouillage, l’effacement ou la destruction des données. Le traitement n’est pas limité à des moyens automatiques ou à un type de support. En bref, Cisco « traite » des données personnelles chaque fois que ses tiers fournisseurs ou elle-même utilisent, manipulent ou gèrent des données personnelles de quelque manière que ce soit.
Lois sur la protection des données personnelles et la confidentialité Toutes les lois et exigences réglementaires en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois régionales, nationales et locales sur la confidentialité et la protection des données personnelles ainsi que toutes les réglementations connexes, telles qu’elles sont modifiées, abrogées, consolidées ou remplacées de temps à autre.

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La politique mondiale de confidentialité a été révisée et est entrée en vigueur le 25 juin 2021.