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Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Objectif

Cisco s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses collaborateurs, clients, partenaires commerciaux et autres individus identifiables. Cisco a, par conséquent, mis en place un programme global de protection des données et de la confidentialité afin d’établir et de maintenir des normes élevées pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage, la sécurisation, l’accès, le transfert ou le traitement des données personnelles. La présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles sert de base à ce programme de protection des données et de la confidentialité et décrit l’approche adoptée par Cisco lors du traitement des données personnelles partout dans le monde.

2. Portée

Tous les employés, sous-traitants, consultants, intérimaires et autres collaborateurs de Cisco et de ses filiales doivent se conformer à cette politique, y compris l’ensemble du personnel affilié à de tierces parties pouvant avoir accès à des ressources Cisco applicables, y compris les services infonuagiques, hébergées au sein ou en dehors de Cisco.

La présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique globalement au traitement des données personnelles de Cisco, que ce soit par des moyens électroniques ou physiques (version papier ou format analogique). Toutes les entités de Cisco et tous ses collaborateurs doivent se conformer à la présente politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles.

En ce qui concerne les données personnelles relatives aux ressources humaines et les données personnelles commerciales, la politique globale de protection des données relatives aux ressources humaines et la politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales de Cisco viennent compléter la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles. Ces documents de politique interne décrivent en détail comment cette politique s’applique aux données personnelles relatives aux ressources humaines et aux données personnelles commerciales, respectivement, et fournissent des conseils au personnel de Cisco quant au traitement adéquat des données personnelles.

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles créées, recueillies, traitées, utilisées, partagées ou détruites pour ou par Cisco.

3. Énoncé de la politique

3.1 Garanties suffisantes pour le traitement des données personnelles

Conjointement à la Politique globale de protection des données relatives aux ressources humaines et à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales, la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles vise également à fournir des garanties suffisantes pour le traitement des données personnelles confiées à Cisco et transférées depuis des pays nécessitant de telles protections. L’objectif est de permettre à Cisco de transférer les données personnelles partout dans le monde où cela est nécessaire en vue de faciliter et de soutenir ses processus commerciaux internes ou de mettre de l’avant ses services et les fonctionnalités des produits. À cette fin, chacune des politiques, soit la Politique globale de protection des données relatives aux ressources humaines, la Politique de protection des données relatives aux ressources humaines de l’EEE et la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales, décrit certaines obligations supplémentaires et certains droits juridiques lorsque les législations européenne et américaine sur la protection des données, l’APEC et la législation ou les exigences en matière de protection des données d’autres pays ou régions diffèrent et sont applicables.

3.2 Respect des lois en vigueur

Cisco est tenue de se conformer aux lois et aux exigences locales applicables en matière de protection des données dans le monde entier.

Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données exigent un niveau de protection supérieur à celui énoncé dans la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, les exigences de la loi en vigueur sur la protection des données prévalent. Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données établissent un niveau de protection inférieur à celui énoncé dans la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, les exigences de cette dernière prévalent.

Lorsque les employés Cisco ont des raisons de croire que les lois en vigueur empêchent Cisco de remplir ses obligations au titre de la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, ils doivent en informer sans délai le Bureau mondial de la confidentialité à l’adresse privacy@cisco.com et/ou le service juridique de Cisco à l’adresse generalcounsel@cisco.com. En cas de conflit entre les lois en vigueur et la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, le responsable de la confidentialité et le service juridique de Cisco prendront une décision responsable concernant les mesures à prendre pour résoudre un tel conflit et consulteront l’autorité réglementaire compétente en cas de doute.

3.3 Principes de confidentialité

Les dispositions suivantes établissent les principes essentiels qui sous-tendent aux pratiques de Cisco en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de stockage, de sécurisation, d’accès, de transfert et de traitement des données personnelles.

  • Équité

  • Cisco traitera les données personnelles de façon licite, équitable et transparente.

  • Limitation de la finalité

  • Cisco recueillera les données personnelles uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Tout traitement ultérieur sera compatible avec cette finalité, sauf si Cisco a obtenu le consentement de la personne ou si le traitement est autrement autorisé par la loi.

  • Proportionnalité

  • Cisco traitera uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

  • Intégrité des données

  • Cisco veillera à ce que les données personnelles demeurent exactes, complètes et à jour, comme raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

  • Conservation des données

  • Cisco conservera les données personnelles dans un format personnellement identifiable pas plus longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins visées, ou d’autres fins permises, pour lesquelles elles ont été obtenues.

  • Sécurité des données

  • Cisco mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une modification, une divulgation, une utilisation ou une consultation non autorisée. Cisco demandera et exigera contractuellement à ce que les tierces parties traitant des données personnelles pour le compte de Cisco, s’il y a lieu : a) traitent les données personnelles uniquement à des fins compatibles avec celles de Cisco; b) mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

  • Droits individuels

  • Cisco traitera les données personnelles d’une manière qui respecte les droits des personnes en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

  • Responsabilité

  • Cisco mettra en œuvre les politiques, processus, contrôles et autres mesures appropriées qui seront nécessaires pour lui permettre de démontrer que le traitement que fait Cisco des données personnelles respecte la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles et les lois applicables en matière de protection des données.

3.4 Mises à jour de la présente politique

Cisco peut de temps à autre examiner et réviser ses pratiques, politiques et procédures de protection des données, y compris la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles. En cas de modification importante, Cisco :

  • prendra des mesures raisonnables pour informer toutes les entités de Cisco, tous les collaborateurs de Cisco, tous les partenaires commerciaux et toutes les autres personnes concernées par les modifications;
  • publiera des avis appropriés mentionnant ces modifications sur les sites Web (internes externes) pertinents, selon les besoins.

4. Conformité à la politique

Cisco s’engage à faire en sorte que la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles soit respectée par tous les collaborateurs de Cisco. Les collaborateurs de Cisco doivent respecter la présente politique mondiale. Les exigences de conformité à la politique sont les suivantes :

4.1 Date d’entrée en vigueur de la conformité

La présente politique entre en vigueur après approbation.

4.2 Mesure de la conformité

Divers moyens sont employés pour vérifier le respect de la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles, notamment : rapports des outils commerciaux disponibles, vérifications internes et externes, autoévaluations et commentaires du ou des propriétaires de la politique. Cisco surveillera la conformité à la présente politique de façon continue. Cisco s’assurera périodiquement que la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles demeure conforme aux lois applicables en matière de protection des données et qu’elle est respectée.

4.3 Exceptions de conformité

Toute exception à la présente Politique globale de confidentialité et de protection des données personnelles exige l’approbation écrite du chef de la protection des renseignements personnels et du service juridique de Cisco.

Toute exception doit être archivée conformément au processus de gestion des dossiers de Cisco, et non sur un ordinateur portable individuel.

4.4 Non-conformité

La conformité aux politiques de Cisco est requise. L’écart ou la non-conformité à la présente politique, y compris toute tentative de contournement de la politique ou du processus indiqué en éludant ou en manipulant sciemment le processus, le système ou les données, peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, comme prévu par la législation locale.

Dans certains pays, la violation des règlements visant à protéger les données personnelles peut entraîner des sanctions administratives, des pénalités, des demandes d’indemnisation, des mesures injonctives et/ou d’autres autres poursuites ou recours civils ou pénaux.

5. Politiques et processus associés

Déclaration de confidentialité en ligne de Cisco

Code de déontologie des affaires de Cisco

6. Documents à l’appui

Politique globale sur la protection des données relatives aux Ressources humaines de Cisco

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles commerciales de Cisco

7. Définitions

Les termes et les définitions ci-dessous figurent dans le présent document :

Cisco Cisco Systems, Inc. et ses filiales dans le monde entier.
Données personnelles Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identificateur en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Données personnelles relatives aux Ressources humaines Données personnelles traitées par Cisco dans un contexte professionnel.
Données personnelles commerciales Données personnelles traitées par Cisco dans un contexte commercial qui ne sont pas des données relatives aux Ressources humaines.
Législation européenne sur la protection des données Directive 95/46/CE de l’UE relative à la confidentialité et à la protection des données, Directive 2002/58/CE relative aux communications électroniques et toutes les lois et règlements les rendant juridiquement contraignantes dans un pays de l’EEE, ainsi que toutes lois ou tous règlements les remplaçant, y compris le Règlement général sur la protection des données (2016/679).
Collaborateur de Cisco Personne fournissant des services personnels à Cisco contre rémunération, y compris les employés et sous-traitants, les consultants et les stagiaires.
EEE Espace économique européen
APEC Coopération économique Asie-Pacifique

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