RÈGLEMENT OFFICIEL COMPLET
- ADMISSIBILITÉ : Le concours « Connected Life » de Cisco (le « concours » ou la « promotion ») est commandité par Cisco Systems, Inc. (le « commanditaire » ou « Cisco ») et s’adresse uniquement aux résidents autorisés des cinquante (50) états des États-Unis et de Washington D.C. (« les États-Unis »), du Canada, du Royaume-Uni, de l’Australie et du Japon, qui se trouvent physiquement et qui habitent présentement dans l’un de ces pays, et qui sont âgés de treize (13) ans ou plus au moment de leur participation (« participant(e) » admissible). Cisco Systems, Inc., ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, ainsi que leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, représentants et mandataires respectifs, de même que les membres de la famille de ces employés (conjoint, partenaire domestique, mère, père, grand-mère, grand-père, enfants, frère ou sœur, ainsi que leurs conjoints) et toute personne vivant sous le même toit que tels employés, qu’il y ait ou non un lien de parenté entre eux (elles), ne sont pas admissibles à participer et seront disqualifiés.
- POUR PARTICIPER : Pour participer pendant la période de la promotion, visitez le site http://www.cisco.com/go/connectedlifecontest, remplissez le bulletin de participation en ligne en inscrivant vos nom au complet, adresse, âge, adresse électronique et numéro de téléphone, et suivez les instructions afin de créer et de soumettre une idée originale proposant, en 1 000 mots ou moins, une nouvelle expérience ou une nouvelle capacité dont vous aimeriez pouvoir profiter grâce aux technologies de réseautage, que ce soit à la maison, au travail et/ou lorsque vous êtes en déplacement (« participation » ou « participations »). Limite de trois (3) participations par personne. Les participants ayant atteint l’âge de la majorité dans le territoire où ils habitent peuvent, sans obligation, soumettre un lien URL à un site Web d’une tierce partie pour obtenir un vidéo original décrivant leur participation (« vidéo »). Le vidéo NE sera PAS considéré ou jugé comme faisant partie de la participation, mais pourra être affiché, consulté et utilisé par le commanditaire, tel que prévu aux présentes, ainsi que par d’autres personnes intéressées par ce concours. (Aux fins du présent règlement, s’il y a lieu, la participation et le vidéo seront collectivement appelés « la présentation » ou « votre présentation ».) Si le commanditaire reçoit des participations multiples de la part d’un(e) même participant(e), seules les trois premières participations ne seront pas disqualifiées. Les participations envoyées par des représentants ou tierces parties seront rejetées. Les participants acceptent tout risque de participation endommagée, perdue, parvenue en retard, incomplète, invalide, incorrecte ou mal acheminée. Le commanditaire ne donne aucune garantie et ne fait aune déclaration, expresse ou implicite, relativement à sa capacité de valider, développer ou commercialiser, de quelque façon que ce soit, l’idée présentée dans la participation. En s’inscrivant au concours, chaque participant(e) reconnaît et accepte pleinement et sans condition le présent règlement officiel et les décisions du commanditaire et des juges, lesquelles seront sans appel et auront force exécutoire quant à toute question liée à la présente promotion.
- MODALITÉS ENTOURANT
LA PRÉSENTATION : La preuve du téléchargement d’une
présentation ne constitue pas une preuve que cette dernière
a été reçue au cours de la période de la promotion
ni une preuve de son admissibilité dans le cadre du présent
concours. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier et/ou
de retirer toute présentation, en tout ou en partie, pour quelque
raison que ce soit, à son entière discrétion, pourvu
qu’il soit d’avis que la présentation ne reflète
pas l’esprit de la promotion ou n’y est pas conforme, ou qu’elle
pourrait avoir une impact négatif sur le commanditaire, cette promotion,
ou l’un ou l’autre de ses produits ou services. Sans pour autant
limiter ce qui précède, toute présentation obscène,
de mauvais goût, à caractère sexuel ou autrement inappropriée,
y compris mais sans s’y limiter, toute présentation insinuant
ou décrivant un acte de violence, de nudité ou toute activité explicite
de cette nature, ou à l’encontre de l’esprit du concours,
ou encore, qui ne répond pas aux normes du commanditaire, pour quelque
raison que ce soit, tel que déterminé par le commanditaire, à son
entière discrétion, sera rejetée. Les participations
ne seront pas retournées et deviennent la propriété du
commanditaire.
- que votre présentation, dans son intégralité, constitue une œuvre originale de votre part, et que vous n’avez intégré aucun contenu d’une tierce partie (écrit, poésie, texte, graphiques, illustrations, logos, photographies, dialogue d’une pièce, ressemblance à des enregistrements musicaux, vidéoclips, émissions télévisées ou films d’une tierce partie) dans votre présentation ou en rapport avec celle-ci;
- que personne ni aucune entité autre que vous ne détient de droit, titre ou intérêt dans une partie ou une autre de votre présentation;
- que votre présentation, son utilisation par le commanditaire, ou l’exercice par ce dernier de l’un ou l’autre des droits accordés par vous en vertu de la présente entente, n’enfreindra ni ne violera, aujourd’hui ou dans l’avenir, aucun droit de quelque tierce partie ou entité, y compris mais sans s’y limiter, sous l’une ou l’autre des formes suivantes : brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, diffamation, secret professionnel, publicité, déclaration frauduleuse, appropriation illicite, infliction intentionnelle ou négligente de stress émotionnel, entrave à la confidentialité, ou tout droit contractuel ou autre;
- que vous possédez les droits, licences, permissions et autorisations nécessaires pour soumettre la présentation et accorder tous les droits que vous avez accordés au commanditaire en vertu de la présente;
- que vous avez obtenu l’autorisation écrite de filmer toute partie du vidéo sur un lieu privé qui ne vous appartient pas ou dont vous n’avez pas le contrôle, lorsqu’une telle permission est requise;
- que vous avez atteint l’âge
de la majorité dans le territoire où vous habitez au
moment de votre participation au concours, et que si vous êtes
mineur(e) au moment de participer, que l’un de vos parents ou
votre tuteur(trice) légal(e) est au courant et vous autorise à participer;
(vii) que toute personne engagée par vous pour collaborer à votre
présentation ou qui figure sur votre présentation d’une
manière ou une autre :
- vous a donné son consentement explicite par écrit afin que vous puissiez soumettre la présentation à des fins d’utilisation illimitée, exposition ou autre forme d’exploitation sans redevances, quel que soit le média, existant déjà ou découvert par la suite, où que ce soit au monde, et à perpétuité;
- a fourni son autorisation écrite d’inclure son nom, son image ou ses photos dans votre présentation ou en accompagnement (dans le cas d’un(e) mineur(e) qui n’est pas votre enfant, vous devez obtenir la permission de l’un de ses parents ou de son (sa) tuteur(trice) légal(e)), et il se pourrait que le commanditaire exige que cette autorisation lui soit fournie par écrit;
- ne peut demander aucune forme de paiement, quel qu’il soit, y compris mais sans s’y limiter, des redevances ou droits de suite, et ne détient aucun droit d’approbation ou de consultation ni aucun droit de participation découlant de toute utilisation, exposition ou autre exploitation de la présentation; et
- n’a jamais détenu et ne détient présentement pas de contrat avec une union des artistes ou guilde prévoyant des obligations continues découlant de l’utilisation, l’exposition ou autre exploitation de la présentation; et
- que vous comprenez, reconnaissez et acceptez que le commanditaire ait accès à du matériel et des idées pouvant être similaires ou identiques à la participation, ou puisse créer ou ait créé tel matériel ou telles idées pouvant être similaires ou identiques en termes de concept, thème, perspective, format ou à tout autre égard. Advenant le cas où votre participation serait identique ou similaire à celle d’un(e) autre participant(e), le commanditaire se réserve le droit d’accorder une note supérieure à l’une des deux participations selon les critères d’évaluation énoncés ci-dessous, et ce, à l’entière discrétion du jury.
En participant au présent concours, vous acceptez que : (i) toutes les présentations deviennent la propriété du commanditaire et qu’aucune ne sera retournée; (ii) le commanditaire (et ses représentants autorisés) possèdent le droit illimité d’altérer et/ou de modifier la présentation ou l’une ou l’autre de ses composantes; et (iii) le commanditaire et les titulaires d’une licence octroyée par ledit commanditaire, ses successeurs et ayants droit soient autorisés à utiliser toute présentation, ainsi que les noms, ressemblances, voix et images de toute personne figurant dans la présentation, dans toute publicité, promotion ou activité future et dans quelque média que ce soit, connu aujourd’hui ou découvert par la suite, où que ce soit au monde et à perpétuité.
À partir du moment où vous envoyez votre présentation, en tout ou en partie, à Cisco, et selon que votre participation soit ou non sélectionnée parmi les participations gagnantes, vous cédez, transférez et conférez irrévocablement au commanditaire tout droit, titre et intérêt liés à votre présentation, et à l’égard de celle-ci, en tout ou en partie, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle prévus aux présentes, où que ce soit dans le monde et à perpétuité, y compris mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, tout droit d’enregistrement, de renouvellement et droit dérivé, et vous renoncez en outre à tous droits moraux et tous droits d’attribution afférents, et consentez par ailleurs à signer tous documents et à exécuter tout acte jugé nécessaire par le commanditaire pour demander, inscrire, perfectionner et enregistrer tel transfert et telle cession et/ou telle renonciation, et à protéger le droit du commanditaire à l’égard de ladite propriété intellectuelle. Vous comprenez et acceptez en outre que le commanditaire détient le droit exclusif de demander ou d’enregistrer tout brevet, droit de topographie, droit d’auteur et toute autre protection exclusive y afférents. Ni aujourd’hui ni ultérieurement ne recevrez-vous de paiement, sous quelque forme que ce soit, à l’égard de votre présentation ou de tels droits accordés au commanditaire. Le commanditaire, ses sociétés affiliées, titulaires d’une licence, successeurs et ayants droit ne sont en aucune façon obligés d’utiliser ou de continuer d’utiliser votre présentation (et n’ont aucune obligation envers vous ou toute autre personne ou entité une fois votre présentation reçue). Vous acceptez de renoncer à toute réclamation et de ne recevoir aucune redevance, quelle qu’elle soit, aujourd’hui ou à l’avenir, de la part du commanditaire, ses sociétés affiliées, titulaires d’une licence, successeurs et ayants droit quant à l’utilisation de votre présentation, y compris tout droit d’auteur, toute marque de commerce, toute représentation publique, tout enregistrement sonore numérique, toute redevance d’utilisation mécanique, en synchronisation ou d’une bande-mère, et vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucune autre partie n’a le droit de demander des redevances liées à l’utilisation de la présentation, tel qu’énoncé dans le présent règlement officiel.
Veuillez également prendre note que vous pourriez ne pas recevoir d’accusé de réception de votre présentation, que cette dernière ne sera pas reçue ou détenue « à titre confidentiel », et que votre présentation ne crée aucune relation confidentielle ou obligation de secret entre vous et l’une ou l’autre des entités participant à cette promotion. Vous reconnaissez en outre que d’autres personnes peuvent avoir fourni au commanditaire ou à d’autres, ou rendu public, ou pourraient éventuellement soumettre ou rendre public, du matériel identique ou similaire à votre présentation. Vous reconnaissez et acceptez que le commanditaire aura le droit d’utiliser tel matériel identique ou similaire, et que vous n’aurez droit à aucune compensation découlant de l’utilisation de tel matériel par le commanditaire.
En vous inscrivant au concours, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités et conditions formulées dans le présent règlement officiel, les accepter et consentir à y être lié(e), et reconnaissez en outre qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Vous ne pouvez en aucun cas revendre, céder ou transférer vos droits en vertu du présent règlement officiel. Les participations qui ne sont pas conformes à toutes les exigences stipulées aux présentes ne seront pas prises en considération et seront disqualifiées. Rien dans le présent règlement officiel ne peut être interprété de manière à : (i) conférer à toute partie le pouvoir de diriger et de contrôler les activités quotidiennes de l’autre; (ii) constituer les parties aux présentes en tant qu’associés, coentreprises, mandant et mandataire, employeur et employé, copropriétaire ou participant à une entreprise commune; ou (iii) permettre au (à la) participant(e) de créer ou d’assumer quelque obligation au nom du commanditaire.
- CRITÈRES D’ÉVALUATION : Un(e) (1) gagnant(e) d’un Grand prix et dix (10) gagnant(e)s finalistes seront jugé(e)s par un jury composé de juges qualifiés, sélectionnés par le commanditaire (les « juges ») parmi toutes les participations admissibles reçues, selon une cote globale décernée (entre 1 et 100), établie en fonction des critères suivants, tous de valeur égale : (1) faisabilité technique; (2) facilité perçue de commercialisation; (3) taille perçue du marché adressable; (4) disposition du client à payer; et (5) originalité (« critères d’évaluation »).
- PRIX/CHANCES DE GAGNER : Grand prix (1) : 10 000 $ US attribués sous la forme d’un chèque. Prix des finalistes (10) : 1 000 $ US attribués sous la forme d’un chèque. Valeur totale de tous les prix : 20 000 $. Tous les prix sont indiqués en devises américaines. Les prix seront versés en devises américaines, et dans le cas des gagnants résidant à l’extérieur des États-Unis, un virement télégraphique du montant en dollars US sera effectué pourvu que le (la) gagnant(e) fournisse au commanditaire les renseignements nécessaires concernant son compte bancaire dans les quatorze (14) jours suivant sa confirmation en tant que gagnant(e), à défaut de quoi un chèque en dollars US sera envoyé par la poste au (à la) gagnant(e), lequel(laquelle) aura alors la responsabilité d’assumer tous frais bancaires applicables. Les gagnants potentiels seront informés par la poste, par courriel ou par téléphone (à la discrétion du commanditaire d’après l’information fournie sur le bulletin de participation). Les gagnants potentiels (dans le cas d’un(e) mineur(e), l’un de ses parents ou son (sa) tuteur(trice) légal(e) (« parent »)) devra signer et retourner un(e) Affidavit/Déclaration/Certificat d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, lorsque la loi l’exige, une déclaration de renonciation publicitaire qui devra parvenir au commanditaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date figurant sur tel Affidavit et telle déclaration. En cas de non-conformité avec le présent règlement officiel, si un(e) gagnant(e) potentiel(le) ne peut être joint(e) au moyen de l’information fournie sur le bulletin de participation après deux tentatives, ou si l’avis de notification envoyé au (à la) gagnant(e) d’un prix est retourné avec la mention non réclamé ou non distribuable, le prix lui sera retiré et un(e) autre gagnant(e) potentiel(le) sera sélectionné(e) en fonction de la cote obtenue. Les prix ne peuvent être cédés ni transférés, en tout ou en partie. Aucune substitution de prix ne sera autorisée, en tout ou en partie, sauf que le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un autre d’une valeur comparable. Il incombe entièrement au (à la) gagnant(e) d’acquitter toute taxe locale, provinciale, d’état, fédérale ou toute autre taxe applicable, ainsi que tous autres coûts, dépenses et frais liés au prix. Les prix remportés par un(e) mineur(e) seront décernés et remis à l’un de ses parents/son (sa) tuteur(trice) légal(e), lequel (laquelle) devra acquitter toute taxe, tous coûts, toutes dépenses et tous frais applicables en rapport avec le prix gagné par son enfant.
- CONDITIONS GÉNÉRALES : Le commanditaire a le droit de vérifier l’admissibilité de chaque participant(e) et son respect du présent règlement officiel, et de disqualifier tout(e) participant(e) si les résultats de cette vérification le justifient. En soumettant une participation, en tout ou en partie, sauf là où la loi l’interdit, chaque participant(e) autorise le commanditaire et ses représentants autorisés à utiliser son nom, son adresse (ville et état/province/territoire), sa photographie, sa voix, et/ou autre ressemblance à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles sans autre compensation, dans tout média aujourd’hui connu ou découvert par la suite, où que ce soit au monde, ainsi que sur Internet et le Web, à perpétuité, sans autre préavis, contrepartie, examen ou approbation. Toute participation est fondée sur la date requise sur le formulaire d’enregistrement en ligne. Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Cisco, laquelle peut être consultée à l’adresse http://www.cisco.com/web/siteassets/legal/privacy.html. Le commanditaire peut, pendant une période indéfinie, à moins d’avis contraire, utiliser les données fournies à des fins de promotion, de marketing et de publicité, y compris pour l’envoi de messages électroniques au (à la) participant(e). Les participants doivent acheminer au commanditaire toute demande d’accès, de mise à jour ou de correction d’information. Le commanditaire ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une erreur humaine, du vol ou de la destruction d’une participation, ou de tous dommages subis par les participations, ou d’autres facteurs indépendants de sa volonté raisonnable. Le commanditaire se réserve le droit immédiat de disqualifier tout(e) participant(e) qui, à l’entière discrétion du commanditaire : (i) ne s’est pas conformé(e) au présent règlement officiel, (ii) tente de falsifier le processus de participation, le concours ou le site Web; ou (iii) agit d’une manière non coopérative, déloyale, perturbatrice, abusive ou menaçante. Le commanditaire ne peut en aucun cas être redevable auprès d’un(e) gagnant(e) ou de toute autre personne pour manquement à fournir le prix ou une partie du prix, du fait que le prix n’est plus, pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, disponible ou que son attribution n’est plus réalisable, ou en raison de tout événement de force majeure, de défaillance technique ou d’équipement, d’actes terroristes, de conflit de travail, ou de quelque acte/omission (de nature légale ou illégale), d’une interruption des transports, de troubles publics, ou de toute autre cause similaire ou distincte, indépendante de la volonté du commanditaire. Ni le commanditaire, ni ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, agents contractuels, représentants, sociétés affiliées, divisions, filiales, revendeurs, concessionnaires, distributeurs, agences de publicité/promotion (« parties renonciataires ») n’assumeront de responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à toute transmission informatique retardée, échouée, partielle ou inintelligible; toute défaillance technique, quelle qu’elle soit, y compris mais sans s’y limiter, toute connexion perdue, interrompue ou non disponible du réseau, serveur, fournisseur d’accès Internet, site Web ou autre, toute disponibilité ou accessibilité ou mauvaise communication, ou tout échec de transmission par ordinateur, satellite, téléphone ou câble, toute défectuosité de ligne ou défaillance ou difficulté technique; quant à la saisie incorrecte ou inexacte, ou au manquement à saisir l’information, attribuable aux utilisateurs du site, à un trafiquage ou à tout équipement ou toute programmation en rapport avec la promotion, la présentation ou autre information, ou utilisé(e) avec celles-ci; quant au manquement à saisir telle information; ou quant à toute erreur, quelle qu’elle soit, de nature humaine, mécanique ou électronique, liée au réseau ou découlant autrement de la promotion ou s’y rapportant, ou aux présentations volées, perdues, détruites ou endommagées, en tout ou en partie, ou à d’autres facteurs indépendants de leur volonté raisonnable. Une fois soumise, toute participation ne peut être modifiée, supprimée ou annulée. Sauf en cas de décès ou de blessures corporelles attribuables à une négligence, les parties renonciataires ne peuvent être tenues responsables de toute blessure survenue ou de tous dommages subis par l’ordinateur des participants ou de toute autre personne à la suite de la participation à cette promotion, au téléchargement de matériel ou à l’utilisation du site Web. Toute personne qui altère ou utilise abusivement l’un ou l’autre des aspects de la promotion ou du site Web, tel qu’établi exclusivement par le commanditaire, sera disqualifiée. ATTENTION! TOUTE TENTATIVE COMMISE PAR QUICONQUE VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU À NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE LA PROMOTION CONSTITUE UNE INFRACTION AU TITRE DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. ADVENANT TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA PART DE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET DE DISQUALIFIER TELLE PERSONNE DE LA PROMOTION, LE CAS ÉCHÉANT). Les participants ne peuvent utiliser plusieurs adresses électroniques et/ou adresses postales pour participer à la promotion, ni utiliser d’autres instruments ou d’autres stratagèmes pour soumettre plus de trois (3) participations. Tout(e) participant(e) qui a recours à des méthodes de participation frauduleuses, ou qui tente autrement de participer au moyen de plusieurs adresses électroniques et/ou postales en utilisant différentes identités, ou qui a recours à quelque instrument ou quelque stratagème pour soumettre plus de trois (3) participations sera disqualifiée. En cas de litige à l’égard d’une participation, le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique utilisée pour participer sera jugé être la personne ayant soumis la participation. Le « titulaire de compte » autorisé est la personne physique assignée à une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise.
- LIMITATIONS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LE COMMANDITAIRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIVISIONS, FILIALES, REVENDEURS, CONCESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS, AGENCES DE PUBLICITÉ/PROMOTION, AINSI QUE TOUS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS CONTRACTUELS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS (LES « PARTIES RENONCIATAIRES ») N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, SERONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR LE (LA) PARTICIPANT(E), À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, OBLIGATION, OU CAUSE D’ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, RELATIVEMENT À TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS SUBIS PAR DES PERSONNES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE INVALIDITÉ OU UN DÉCÈS, SAUF EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES ATTRIBUABLES À UNE NÉGLIGENCE, AINSI QU’À L’ÉGARD DE DOMMAGES MATÉRIELS, ATTRIBUABLES EN TOUT OU EN PARTIE, AUJOURD’HUI OU À L’AVENIR, À LA LIVRAISON, L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU AU MAUVAIS USAGE DU PRIX, ET À L’ÉGARD DE TOUTE UTILISATION TELLE QUE DÉCRITE AUX PRÉSENTES, DE LEUR PARTICIPATION, VIDÉO, OU DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS ET/OU DE TOUTE ACTIVITÉ CONNEXE, OU EN DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI FIGURE SUR LE SITE WEB DE LA PROMOTION EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS TERRITOIRES PEUVENT NE PAS ADMETTRE LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS TELLES LIMITATIONS OU TELLE EXCLUSION S’APPLIQUERONT UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES EN QUESTION.
- COMPÉTENCE LÉGISLATIVE : Tous litiges, réclamations et causes d’action à l’endroit de Cisco découlant de cette promotion ou en rapport avec celle-ci, autre que la détermination ou la validité des réclamations, doit être résolue au cas par cas, par arbitrage exclusivement, en vertu des Commercial Dispute Resolution Procedures (janvier 1999) de l’American Arbitration Association de San Francisco, en Californie, aux É.-U. Les lois en vigueur aux É.-U. et en Californie sont celles qui régissent la présente promotion, sans égard aux conflits de lois qui pourraient exister. Toute réclamation, tout jugement et tous prix doivent être limités aux frais réellement engagés, y compris les coûts associés à la participation à cette promotion, mais ne doivent en aucun cas englober des honoraires d’avocat. Les participants renoncent par la présente à tous droits de (i) réclamer ou toucher des dommages-intérêts punitifs, directs, indirects ou consécutifs, ou tous autres dommages, autres que les frais remboursables, et de (ii) faire multiplier ou augmenter de quelque façon les dommages-intérêts.
- LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir une liste des gagnants, communiquez avec le commanditaire par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous, à l’attention de : Demande de liste des gagnants, pour la recevoir au plus tard le 14 septembre 2007. Ou encore, faites-en la demande par courriel à connectedlifecontest@cisco.com pour la recevoir au plus tard le 14 septembre 2007, ou visitez le site http://www.cisco.com/go/connectedlifecontest pour consulter la liste des noms des gagnants et l’état/le territoire/la province/le pays où ils habitent.
- COMMANDITAIRE : Cisco Systems, Inc., 170 W. Tasman Drive, San Jose, CA 95134.