Contrat de licence logicielle

Logiciels fournis dans les produits Linksys:
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Ce produit de Cisco-Linksys LLC ou de sa filiale Cisco Systems-Linksys (Asie) Pte Ltd. (Linksys) renferme des logiciels (y compris des micrologiciels) manant de Linksys et de ses fournisseurs et peut galement inclure des logiciels libres.  Tout logiciel fourni par Linksys et ses fournisseurs est cd sous licence conformment aux dispositions du Contrat de licence logicielle prsent dans la section 1 ci-dessous.  Vous pourrez galement tre invit  accepter le Contrat de licence logicielle Linksys au moment de l'installation du logiciel.  
Tout logiciel libre est cd selon les termes et conditions de licence spcifiques de ce logiciel, mis  disposition par Linksys  l'adresse www.linksys.com/gpl, ou comme prcis  la section 2 ci-dessous. 
Lorsque les termes spcifiques de cette licence vous autorisent  possder le code source du logiciel, ce code source peut tre achet sur demande auprs de Linksys pour une dure d'au moins trois ans suivant la date d'achat du produit. Il peut galement tre tlcharg depuis le site www.linksys.com/gpl.  Pour obtenir les dtails des licences ainsi que des informations supplmentaires sur les logiciels libres des produits, reportez-vous au site Web grand public de Linksys  l'adresse suivante: www.linksys.com/gpl/ ou  la section 2 ci-dessous selon le cas.
EN TELECHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DES CONTRATS DE LICENCE LOGICIELLE CI-DESSOUS.  SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.  VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL INUTILISE (OU LE PRODUIT INUTILISE, SI LE LOGICIEL FAIT PARTIE INTEGRANTE D'UN AUTRE PRODUIT) AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL, 30JOURS AU MAXIMUM APRES LA DATE D'ACHAT, SELON LA PROCEDURE DE RETOUR ET LES DIRECTIVES DE LA PARTIE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETE LEDIT PRODUIT OU LOGICIEL.

Licences logicielles:
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Les licences logicielles applicables aux logiciels Linksys sont mises  disposition des clients sur le site Web public de Linksys aux adresses: www.linksys.com et www.linksys.com/gpl/ respectivement.  Pour plus de commodit et pour faciliter les rfrences ultrieures, une copie du Contrat de licence logicielle Linksys et de la licence du code source libre principal utilis par Linksys dans ses produits est propose dans les sections ci-dessous.


Section 1
Contrat de licence logicielle Linksys


LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE EST CONCLU ENTRE VOUS ET CISCO-LINKSYSLLC OU SA FILIALE CISCO SYSTEMS-LINKSYS (ASIE) PTE LTD. (LINKSYS) AYANT EMIS LA LICENCE DE CE LOGICIEL A LA PLACE DE CISCO-LINKSYS LLC.  EN TELECHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT.  SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL.  VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL INUTILISE (OU LE PRODUIT INUTILISE, SI LE LOGICIEL FAIT PARTIE INTEGRANTE D'UN AUTRE PRODUIT) AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL, 30JOURS AU MAXIMUM APRES LA DATE D'ACHAT, SELON LA PROCEDURE DE RETOUR ET LES DIRECTIVES DE LA PARTIE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETE LEDIT PRODUIT OU LOGICIEL.

Licence.  Selon les conditions gnrales du prsent Contrat, Linksys concde  l'acheteur utilisateur final d'origine du produit Linksys contenant le Logiciel (vous) une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel en l'tat ou (en vertu de la documentation applicable) de communication avec ledit produit.  Aucune sous-licence ne peut tre cre  partir de la prsente licence. Celle-ci ne peut tre transfre, except  une personne physique ou morale  laquelle vous transfrez la proprit de l'intgralit du produit Linksys contenant le Logiciel, sous rserve du transfert dfinitif de tous les droits crs au titre du prsent Contrat, de votre destruction de tout ou partie du Logiciel en votre possession, et de l'acceptation par le bnficiaire du transfert des dispositions du prsent Contrat.  

 Le Logiciel inclut, et le prsent Contrat s'applique (a) au logiciel Linksys fourni avec le produit Linksys applicable, et (b)  toutes les mises  niveau, mises  jour, correctifs ou versions modifies (Mises  Niveau) ou copies de sauvegarde du Logiciel vous tant fourni par Linksys ou un revendeur agr,  condition que vous dteniez dj une licence valide d'utilisation du logiciel d'origine et ayez acquitt les frais relatifs  la Mise  Niveau. 

Protection des informations.  Le Logiciel et sa documentation incluent du contenu protg par le secret industriel et/ou des droits d'auteur de Linksys ou de ses fournisseurs.  Vous n'tes pas autoris  copier ou modifier le Logiciel,  le dcompiler ou  le dsassembler (sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment autorises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation), ni  divulguer ou mettre  la disposition de tiers ledit contenu protg, par quelque moyen que ce soit.  Linksys demeure le titulaire exclusif des droits de proprit sur le Logiciel et sa documentation, ni aucune partie dentre eux.

Logiciel libre.  Le code source GPL ou autre intgr  ce Logiciel et la licence libre correspondant  ce code source peuvent tre tlchargs gratuitement  l'adresse: http://www.linksys.com/gpl.  Si vous souhaitez recevoir une copie du code source GPL ou autre de ce Logiciel sous forme de CD-ROM, Linksys peut vous l'adresser sur demande, moyennant une participation de 9,99$, plus les frais d'expdition.

Dure de validit et rsiliation.  Vous pouvez rsilier la prsente Licence  tout moment en dtruisant toutes les copies du Logiciel et de sa documentation en votre possession.  Vos droits au titre de la Licence seront rsilis de plein droit sans pravis de Linksys si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions du prsent Contrat.  

Restrictions de garantie.  Les modalits et la dure de validit de la garantie indiques dans le Guide de l'utilisateur du produit Linksys s'appliquent galement au Logiciel. 
 
Exclusions de responsabilit.  LINKSYS OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS OU DE BENEFICES, OU DE DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PRONONCES  TITRE DE SANCTION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (EN CE COMPRIS LES FAUTES), LIES D'UNE QUELCONQUE FACON A L'UTILISATION DU LOGICIEL OU A L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION, MEME SI LINKSYS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES.  LA RESPONSABILITE DE LINKSYS N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT REGLE PAR VOUS AU TITRE DU PRODUIT.  Les restrictions prcdentes s'appliqueront mme si elles ont pour consquence de priver de son effet substantiel une garantie ou un recours prvu aux prsentes.  Certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, les restrictions ou exclusions susmentionnes sont susceptibles de ne pas s'appliquer  vous.

Exportations.  Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris les informations techniques qui l'accompagnent, est soumis aux lois et rglementations des tats-Unis dAmrique en vigueur relativement au contrle des exportations et/ou rglementations d'exportation ou d'importation dans les autres pays.  Vous vous engagez  vous conformer strictement  l'ensemble des dites lois et rglementations.

Utilisateurs appartenant  l'administration amricaine.  Le Logiciel et la documentation sont considrs comme des commercial items (lments commerciaux) au sens de la dfinition indique dans les rglementations amricaines 48C.F.R. 2.101 et 48C.F.R. 12.212.  Les utilisateurs membres de l'Administration amricaine acquirent le Logiciel et sa documentation avec les seuls droits mentionns ci-aprs qui s'appliquent aux clients non membres de l'Administration.
 
Dispositions gnrales.  Le prsent Contrat est rgi par le droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit tre interprt selon ses dispositions,  l'exception des principes relatifs aux conflits de droits.  La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Si une quelconque disposition du prsent Contrat est dclare nulle ou non applicable au regard des lois en vigueur, les autres dispositions du Contrat demeureront en vigueur. Le prsent Contrat constitue l'intgralit de l'accord conclu entre les parties pour ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace toute disposition conflictuelle ou supplmentaire indique dans tout bon de commande ou tout autre document. 


FIN DE LA SECTION 1




Section 2

Si ce produit Linksys renferme un logiciel libre accord sous une licence correspondant  la Version 2 de la Licence publique gnrale GNU, les conditions de licence mentionnes ci-dessous dans la section 2 s'appliquent  ce logiciel libre.  Les conditions de licence nonces dans cette section 2 sont disponibles sur le site Web public http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html.

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LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU

Version 2, juin 1991 
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.  
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, Etats-Unis

Tous les utilisateurs sont autoriss  copier et  distribuer des copies  l'identique
de la prsente licence, mais aucune modification quelle qu'elle soit n'est autorise.

Prambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conues pour interdire leur partage et leur modification. Au contraire, la Licence publique gnrale GNU est destine  garantir votre libert de partager et de modifier les logiciels libres, afin d'assurer que ces logiciels soient vritablement libres et pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence publique gnrale s'applique  la plupart des logiciels de la Free Software Foundation (FSF) et  tout programme pour lesquels ses auteurs s'engagent  les utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont cependant couverts par la GNU Lesser General Public License et non par la Licence publique gnrale.) Vous pouvez galement l'appliquer  vos programmes. 
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libert, et non de prix. Nos Licences publiques gnrales sont conues pour vous donner l'assurance d'tre libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou d'en utiliser des lments dans de nouveaux programmes libres, tout en sachant que vous avez le droit de le faire. 

Pour protger vos droits, il nous est toutefois ncessaire d'imposer des limitations qui interdisent  quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. En raison de ces limitations, certaines responsabilits vous incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si vous les modifiez. 

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, que ce soit  titre gratuit ou contre une rmunration, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reoivent ou puissent disposer du code source. Vous devez en outre leur montrer les prsentes conditions afin qu'ils aient connaissance de leurs droits. 

Nous protgeons vos droits via deux tapes: (1) nous sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel, et (2) nous vous dlivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation lgale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. 

En outre, dans le but de protger  la fois chaque auteur et nous-mmes, nous voulons nous assurer que chacun comprenne bien que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie. Si le logiciel est modifi par un tiers puis transmis  d'autres personnes, nous voulons que ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession du logiciel d'origine, de sorte que tous les problmes introduits par d'autres ne puissent entacher la rputation de l'auteur du logiciel d'origine. 

Enfin, tout programme libre reste  la merci des brevets de logiciels. Nous souhaitons viter que les redistributeurs d'un programme libre ne fassent des demandes individuelles de licence de brevet, ce qui en ferait un programme propritaire. Pour viter cela, nous tablissons clairement que toute licence de brevet doit tre concde de faon  ce que l'usage en soit libre pour tous ou qu'aucune licence ne soit concde. 

Les termes exacts et les conditions de copie, de distribution et de modification figurent ci-aprs. 

CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. La prsente Licence s'applique  tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis, appos par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut tre distribu au titre des conditions de cette Licence publique gnrale. Le Programme ci-aprs dsigne l'un de ces programmes ou ouvrages, et un ouvrage fond sur le Programme dsigne soit le Programme lui-mme, soit un ouvrage en drivant au titre des lois sur les droits d'auteur, c'est--dire un ouvrage contenant le Programme ou une partie de ce dernier, soit identique, soit modifi et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-aprs, le terme modification implique, sans s'y limiter, le terme traduction.) Chaque licenci sera ci-aprs dsign par le terme vous. 
Les activits autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la prsente Licence; elles sont hors de son champ d'application. L'opration consistant  excuter le Programme n'est soumise  aucune limitation et les rsultats du programme ne sont couverts que si leur contenu constitue un ouvrage fond sur le Programme (indpendamment du fait qu'ils aient t obtenus par l'excution du Programme). La validit de ce qui prcde dpend de ce que fait le Programme. 

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies  l'identique du code source du Programme tel que vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition que vous apposiez sur chaque copie, de manire approprie et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adquat et une exonration de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant rfrence  la prsente Licence et  l'absence de toute garantie, et que vous fournissiez  tout destinataire du Programme autre que vous-mme un exemplaire de la prsente Licence en mme temps que le Programme. 

Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez,  votre discrtion, proposer une garantie contre rmunration. 

2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci, crant ainsi un ouvrage fond sur le Programme, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrages selon les termes de l'Article 1 ci-dessus,  condition de vous conformer galement  chacune des obligations suivantes: 

a) Vous devez munir les fichiers modifis d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifi ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification. 

b) Vous devez prendre les dispositions ncessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en tout ou partie, contient le ou drive du Programme (ou d'une partie quelconque de ce dernier) soit concd comme un tout,  titre gratuit,  n'importe quel tiers, au titre des conditions de la prsente Licence. 

c) Si le programme modifi lit habituellement des instructions de faon interactive lors de son excution, vous devez, au dmarrage habituel de ladite utilisation interactive, faire en sorte qu'il imprime ou affiche un message comprenant un avis de droit d'auteur appropri, un avis stipulant l'absence de garantie (ou indiquant que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant les prsentes obligations, en expliquant  l'utilisateur comment obtenir une copie de la prsente Licence. (Exception: si le Programme est lui-mme interactif mais n'imprime pas habituellement un tel message, votre ouvrage fond sur le Programme n'est pas oblig d'imprimer de message.) 

Ces obligations s'appliquent  l'ouvrage modifi considr comme un tout. Si des lments identifiables de cet ouvrage ne drivent pas du Programme et peuvent raisonnablement tre considrs comme des ouvrages indpendants distincts en eux mmes, la prsente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas  ces lments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts. En revanche, lorsque vous distribuez ces mmes lments comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage fond sur le Programme, la distribution de ce tout doit tre soumise aux conditions de la prsente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres licencis s'tendent  l'ensemble de l'ouvrage et par consquent  chaque et toute partie, quelle que soit la personne qui l'a crit. 

Par consquent, l'objet du prsent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entirement crit par vous: son objet est plutt d'exercer le droit de contrler la distribution des ouvrages drivs ou des ouvrages collectifs fonds sur le Programme. 

De plus, la simple proximit du Programme et d'un autre ouvrage non fond sur le Programme (ou d'un ouvrage fond sur le Programme) sur le volume d'un support de stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la prsente Licence. 

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fond sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'excutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,  condition que vous respectiez l'un des points suivants: 

a) l'accompagner de l'intgralit du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit tre distribu au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilis pour l'change de logiciels, ou 

b) l'accompagner d'une proposition crite, valable pendant au moins trois ans, de fournir  tout tiers,  un tarif qui ne soit pas suprieur  ce que vous cote l'acte physique de raliser une distribution source, une copie intgrale du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribue au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilis pour l'change de logiciels, ou 

c) l'accompagner des informations que vous avez reues concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette solution est uniquement autorise dans le cas d'une distribution non commerciale et seulement si vous avez reu le programme sous forme de code objet ou d'excutable accompagn d'une telle proposition, en conformit avec le sous-article b) ci-dessus.) 

Le code source d'un ouvrage dsigne la forme la plus courante utilise pour travailler  des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage excutable, le code source intgral dsigne la totalit du code source de la totalit des modules qu'il contient, ainsi que les ventuels fichiers de dfinition des interfaces qui y sont associs et les scripts utiliss pour contrler la compilation et l'installation de l'excutable. Cependant, par exception spciale, le code source distribu n'est pas cens inclure quoi que ce soit de normalement distribu (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du systme d'exploitation sur lequel l'excutable tourne,  moins que ce composant lui-mme n'accompagne l'excutable. 

Si distribuer un excutable ou un code objet consiste  offrir un accs permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accs quivalent pour copier le code source depuis le mme endroit correspond  une distribution du code source, mme si les tiers ne sont pas obligs de copier le code source en mme temps que le code objet. 

4. Vous ne pouvez copier, modifier, concder en sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressment prvu par la prsente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manire est rpute nulle et non valable, et met immdiatement fin  vos droits au titre de la prsente Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reu de votre part des copies ou des droits au titre de la prsente Licence, ne verront pas leurs licences rsilies aussi longtemps que lesdits tiers se conformeront pleinement  elle. 

5. Ne l'ayant pas signe, vous n'tes pas oblig d'accepter la prsente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer le Programme ou les ouvrages en drivant. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la prsente Licence. Par consquent, en modifiant ou distribuant le Programme (ou tout ouvrage fond sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la prsente Licence et de toutes ses conditions relatives  la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des ouvrages en drivant. 

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou tout ouvrage fond sur le Programme), une licence est automatiquement concde au destinataire par le titulaire d'origine de la licence, l'autorisant  copier, distribuer ou modifier le Programme, sous rserve des prsentes conditions. Vous ne pouvez imposer au destinataire une quelconque limitation supplmentaire  l'exercice des droits octroys au titre du prsent document. Vous n'avez pas la responsabilit d'imposer le respect de la prsente Licence  des tiers. 

7. Si, suite  une dcision de justice,  l'allgation d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limite  un problme de brevet), des obligations vous sont imposes (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la prsente Licence, elles ne vous dispensent pas de respecter les conditions de la prsente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer le Programme de manire  satisfaire simultanment vos obligations au titre de la prsente Licence et toute autre obligation pertinente, vous ne pourrez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reoivent une copie directement ou indirectement par votre intermdiaire, la seule faon pour vous de satisfaire  la fois  la licence du brevet et  la prsente Licence serait alors de vous abstenir totalement de distribuer le Programme. 

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inapplicable dans une circonstance particulire quelconque, le reste de l'article concern continue  s'appliquer. La totalit de l'article s'appliquera dans toutes les autres circonstances. 

Cet article n'a pas pour but de vous induire  transgresser un quelconque brevet ou d'autres revendications  un droit de proprit ou  contester la validit de l'une de ces revendications. Il a pour seul objectif de protger l'intgrit du systme de distribution du logiciel libre, mis en uvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont apport leurs gnreuses contributions  la large gamme de logiciels distribus par ce systme en se fiant  l'application cohrente de ce systme; il appartient  chaque auteur/donateur de dcider si il souhaite distribuer des logiciels par l'intermdiaire d'un autre systme, aucun licenci ne pouvant imposer ce choix. 

Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent considr comme une consquence du reste de la prsente Licence. 

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le titulaire d'origine des droits d'auteur dcidant de couvrir le Programme par la prsente Licence peut ajouter une limitation gographique explicite de distribution excluant ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise dans ou entre les pays non exclus. Dans ce cas, la prsente Licence inclut cette limitation comme si elle tait crite dans le corps mme de la Licence. 

9. La Free Software Foundation peut, de temps  autre, publier des versions rvises et/ou nouvelles de la Licence publique gnrale. De telles nouvelles versions seront similaires  la prsente version dans l'esprit mais pourront diffrer dans le dtail pour prendre en compte de nouvelles problmatiques ou inquitudes. 

Chaque version possde un numro de version diffrent des autres. Si le Programme prcise le numro de version de la prsente Licence qui s'y applique et une version ultrieure quelconque, vous avez le choix de suivre les conditions de la prsente version ou de toute autre version ultrieure publie par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spcifie aucun numro de version de la prsente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publie par la Free Software Foundation,  quelque moment que ce soit. 

10. Si vous souhaitez insrer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont diffrentes, demandez  l'auteur de vous accorder l'autorisation crite de le faire. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, contactez la Free Software Foundation; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre dcision sera motive par le double objectif de prserver le statut libre de tous les drivs de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la rutilisation des logiciels en gnral. 

ABSENCE DE GARANTIE

11. LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ETAT, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE CONFORMITE POUR UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBERAIENT INTEGRALEMENT. 

12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISE CI-DESSUS, NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERAUX, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT DEVENUES IMPRECISES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-MEME OU PAR DES TIERS, LE FAIT QUE LE PROGRAMME NE FONCTIONNE PAS AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT), MEME SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI(E) DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. 

FIN DES TERMES ET CONDITIONS


FIN DE LA SECTION 2









Contrat de licence logicielle	
9800-00149 Rvision A





